Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 21 066,00 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de son étude des coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 5 900,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude du Projet de loi C‑353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 41 500,00 $ soit alloué au Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de son étude de la violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 18 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre de son étude des pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 3 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des finances dans le cadre de son étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 21 250,00 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans le cadre de son étude de l’ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l’Inde.