La greffière présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 96 417,68 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, pour se rendre à Glasgow (Royaume-Uni), à l’été 2022, pour assister au 22e Congrès annuel des sciences du sol.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 149 654,93 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Singapour (Singapour), à l’automne 2022, relativement à son étude sur les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 170 697,47 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, pour se rendre à Abu Dhabi (Émirats arabes unis); Dubaï (Émirats arabes unis) et Dakar (Sénégal), à l’automne 2022, relativement à son étude sur les arriérés et délais de traitement.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 42 689,38 $ soit alloué au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, pour se rendre à Denver (Colorado) (États-Unis d’Amérique), à l’été ou l’automne 2022, relativement à son étude sur l’utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 134 919,05 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Fredericton (Nouveau-Brunswick); Halifax (Nouvelle-Écosse); Québec (Québec); Charlottetown (Île-Du-Prince-Édouard) et Toronto (Ontario), à l’automne 2022, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 140 209,35 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Whitehorse (Yukon); Victoria (Colombie-Britannique); Edmonton (Alberta); Winnipeg (Manitoba) et Regina (Saskatchewan), à l’automne 2022, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 130 367,83 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Oslo (Norvège); Trondheim (Norvège); Comté d’Oslo (Norvège) et Comté de Trøndelag (Norvège), à l’automne 2022, relativement à son étude sur la gestion des stocks de pinnipèdes.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 180 420,40 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, pour se rendre Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Kugluktuk (Nunavut) et Cambridge Bay (Nunavut), à l’été ou l’automne 2022, relativement à son étude sur la souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 58 295,06 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie et de la technologie, pour se rendre à Helsinki (Finlande), à l’automne 2022, pour assister au Sommet mondial des Comités du Futur.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 147 784,27 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour se rendre à Nuremburg (Allemagne); Berlin (Allemagne); Amsterdam (Pays-Bas) et Genève (Suisse), à l’été ou l’automne 2022, relativement à son étude sur les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 90 801,77 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique) et Colorado Springs (Colorado) (États-Unis d’Amérique), à l’été ou l’automne 2022, relativement à son étude sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 52 537,80 $ soit alloué au Comité permanent opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Lévis (Québec); Québec (Québec); Halifax (Nouvelle-Écosse) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), à l’été ou l’automne 2022, relativement à son étude sur la stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 55 037,80 $ soit alloué au Comité permanent opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Victoria (Colombie-Britannique) et Vancouver (Colombie-Britannique), à l’été ou l’automne 2022, relativement à son étude sur la stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Que les déplacements correspondant aux deux budgets de déplacement alloués au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soient effectués au cours de la même semaine.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 32 099,50 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Ottawa (Ontario), à l’été 2022, pour assister à la Réunion annuelle mixte de 2022 du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 86 272,80 $ soit alloué au Comité permanent de la science et de la recherche, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique); Penticton (Colombie-Britannique); Saskatoon (Saskatchewan); Sudbury (Ontario) et Chalk River (Ontario), à l’été ou l’automne 2022, relativement à son étude sur la grande science au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 110 298,95 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités pour se rendre à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador); Halifax (Nouvelle-Écosse); Montréal (Québec); Hamilton-Niagara (région) (Ontario); Vancouver (Colombie-Britannique); Prince Rupert (Colombie-Britannique) et Seattle (Washington) (États-Unis d’Amérique), à l’automne 2022, relativement à son étude sur les grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre janvier et mars 2023; que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés; que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 21 octobre 2022; et que les budgets pouvant en découler soient soumis au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 25 novembre 2022.