Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 1 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude sur Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 64 800,00 $ soit alloué au Comité permanent des de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son étude sur la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 2 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans le cadre de son étude sur le Projet de loi C 21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 144 497,60 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants, pour se rendre à Montréal (Québec); Québec (Québec); Valcartier (Québec); Halifax (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); Comox (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique); Edmonton (Alberta); et Ottawa (Ontario), pour une durée maximale de sept jours, à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude sur des expériences vécues par les vétéranes.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement ne dépassant pas 225 000,00 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Singapour (Singapour) et New Delhi (Inde), pour une durée maximale de sept jours, à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude sur les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement ne dépassant pas 225 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de l’environnement et du développement durable, pour se rendre à Montréal (Québec); Hamilton (Ontario); Burlington (Ontario); Toronto (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Vancouver (Colombie-Britannique); Fort McMurray (Alberta); et Fort Chipewyan (Alberta), pour une durée maximale de sept jours, à l’automne 2023, relativement à son étude d’eaux douces.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 188 081,93 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Paris (France), pour une durée maximale de sept jours, à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude sur comprendre l’économie mondiale du 21^e siècle.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 112 529,84 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Fredericton (Nouveau-Brunswick); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); Halifax (Nouvelle-Écosse); et St. John’s (Terre-Neuve), à l’automne 2023, relativement à son étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 164 934,24 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Québec (Québec); Toronto (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Edmonton (Alberta); et Vancouver (Colombie-Britannique), à l’automne 2023, relativement à son étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 151 642,40 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Whitehorse (Yukon); Carmacks (Yukon); et Dawson City (Yukon), pour une durée maximale de sept jours, à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude de la viabilité de la population des stocks de saumon du Pacifique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 63 544,00 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) et Chilliwack (Colombie-Britannique), à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 165 421,82 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour se rendre à Genève (Suisse); Amsterdam (Pays-Bas) et La Haye (Pays-Bas), pour une durée maximale de sept jours, à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude sur les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 65 609,10 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Québec (Québec); Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 76 899,10 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) et Victoria (Colombie-Britannique), pour une durée maximale de trois jours, à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 42 384,80 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Whitehorse (Yukon), à l’été 2023, pour assister à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 102 427,45 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles pour se rendre à Fort Nelson (Colombie-Britannique); Fort St. John (Colombie-Britannique); Edmonton et les environs (Alberta); Fort Chipewyan (Alberta); Fort McMurray (Alberta); Régina et les environs (Saskatchewan); et Montréal (Québec), à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude du réseau de distribution d’électricité du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 107 540,13 $ soit alloué au Sous-Comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique) et Bogota (Colombie), à l’automne 2023, relativement à son étude sur les violations des droits de la personne conduisant à la migration en Amérique centrale et du Sud.