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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 7
Le mercredi 22 mars 2023, 12 h 33 à 13 h 13
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, vice-présidente (Libéral)

• John Aldag (Libéral)
• Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
• Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
• L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Ken McDonald (Libéral)
Chambre des communes
• Cynara Corbin, greffière principale adjointe
• Anne-Marie Lacroix, coordonnatrice de logistique
• Samuel Maheu, conseiller financier
• Sophia Nickel, greffière à la procédure
• Hilary Smyth, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
 
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
• Nancy Vohl, greffière du Comité
 
Comité permanent du patrimoine canadien
• Michael MacPherson, greffier du Comité
 
Comité permanent des pêches et des océans
• Christine Sing, greffière du Comité
 
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière du Comité
 
Comité permanent du commerce international
• Dancella Boyi, greffière du Comité
 
Comité permanent des ressources naturelles
• Geneviève Desjardins, greffière du Comité
 
Comité permanent de la condition féminine
• Danielle Widmer, greffière du Comité
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 29 025,00 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien, dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 49 883,67 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), au printemps 2023, relativement à son étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 3 175,33 $ soit alloué au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, pour se rendre à Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario), au printemps 2023, relativement à son étude du système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 319 602,69 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Erevan (Arménie); Bakou (Azerbaïdjan); Lachin (Azerbaïdjan); Kiev (Ukraine); Varsovie (Pologne) et Przemysl (Pologne), au printemps ou à l’été 2023, relativement à son étude sur la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, à condition que les approbations de sécurité soient données.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 73 687,80 $ soit alloué au Comité permanent de la condition féminine, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique); Toronto (Ontario); Brampton (Ontario); Mississauga (Ontario); Sault Ste Marie (Ontario); Halifax (Nouvelle-Écosse) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse) au printemps 2023, relativement à son étude de la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 166 253,67 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Oslo (Norvège); Trondheim (Norvège); Comté d’Oslo (Norvège) et Comté de Trøndelag (Norvège), au printemps 2023, relativement à son étude des impacts écosystémiques et de la gestion des populations de pinnipèdes.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 149 508,05 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour se rendre à Genève (Suisse); Amsterdam (Pays-Bas) et La Haye (Pays-Bas), au printemps 2023, relativement à son étude sur les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 186 110,07 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Édimbourg (Écosse - Royaume-Uni); Stornoway (Écosse - Royaume-Uni); Glasgow (Écosse - Royaume-Uni); Cardiff (Pays de Galles - Royaume-Uni); Aberystwyth (Pays de Galles - Royaume-Uni); Belfast (Irlande du Nord - Royaume-Uni); Galway (Connacht - Irlande); Londres (Royaume-Uni); Liverpool (Royaume-Uni) et Dublin (Irlande), au printemps 2023, relativement à son étude sur les pratiques exemplaires en matière de soutien aux communautés de langue minoritaire.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 221 486,49 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Tallinn (Estonie); Riga (Lettonie); Vilnius (Lituanie) et Varsovie (Pologne), au printemps 2023, relativement à son étude sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 61 547,90 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Québec (Québec); Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse), au printemps 2023, relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 70 184,30 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) et Victoria (Colombie-Britannique), au printemps 2023, relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 99 646,02 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles pour se rendre à Houston, Texas (États-Unis d’Amérique); Denver, Colorado (États-Unis d’Amérique); Golden, Colorado (États-Unis d’Amérique) et Sacramento, Californie (États-Unis d’Amérique), au printemps 2023, relativement à son étude des plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 89 050,55 $ soit alloué au Comité permanent de la science et de la recherche, pour se rendre à Kelowna (Colombie-Britannique); Penticton (Colombie-Britannique); Kaleden (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique); Saskatoon (Saskatchewan); Toronto (Ontario); Sudbury (Ontario); Lively (Ontario) et Chalk River (Ontario) et ses environs, au printemps 2023, relativement à son étude sur la grande science au Canada.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre juillet et décembre 2023; que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et à préparer un budget détaillé et que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de sa greffière, au plus tard le 19 mai 2023.

À 13 h 13, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Mariane Beaudin