SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que les cinq demandes de remboursement présentées par Peter Fonseca au sujet des témoins qui ont soumis leurs demandes de remboursement au Comité permanent des finances après la période limite de 60 jours soit agréées.
Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 56 650,00 $ soit alloué au Comité permanent de la santé dans le cadre de son étude sur l’épidémie d’opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 108 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles, pour se rendre à St-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’hiver 2024, relativement à son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
À 13 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,