Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par John Aldag au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 16 500,00 $ soit alloué au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude de l'utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 6 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 9 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre de son étude sur l’accessibilité et l’abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 5 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dans le cadre de son étude de l’application ArriveCAN.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 500,00 $ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 1 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son étude de la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 12 250,00 $ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son étude du protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 14 500,00 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 152 161,73 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Prince Rupert (Colombie-Britannique); Winnipeg (Manitoba); Windsor (Ontario); Montréal (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse), au printemps 2024, relativement à son étude des entreprises canadiennes au sein des chaînes d’approvisionnement et dans les marchés mondiaux.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 86 928,58 $ soit alloué au Comité permanent de l’environnement et du développement durable pour se rendre à Fort McMurray (Alberta); Fort Chipewyan (Alberta) et Wood Buffalo (Alberta), au printemps 2024, relativement à son étude de la fuite toxique de bassins de décantation.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement ne dépassant pas 225 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Erevan (Arménie); Bakou (Azerbaïdjan); Kiev (Ukraine); Varsovie (Pologne) et Przemysl (Pologne), pour une durée maximale de sept jours, au printemps 2024, relativement à son étude sur la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement ne dépassant pas 150 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Whitehorse (Yukon); Carmacks (Yukon) et Dawson City (Yukon), pour une durée maximale de sept jours, au printemps 2024, relativement à son étude de la viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 132 550,60 $ soit alloué au Comité permanent de la santé, pour se rendre à Montréal (Québec); Vancouver (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta) et Red Deer (Alberta), pour une durée maximale de sept jours, au printemps 2024, relativement à son étude de l’épidémie d’opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 99 360,20 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour se rendre à New York (New York – États-Unis d’Amérique), au printemps 2024, relativement à son étude de l’instance permanente des Nations Unis sur les questions autochtones (IPNUQA), pendant une semaine de relâche.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 125 936,44 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Washington (D.C. – États-Unis d’Amérique); Denver (Colorado – États-Unis d’Amérique); Colorado Springs (Colorado – États-Unis d’Amérique); Houston (Texas – États-Unis d’Amérique) et Orlando (Floride – États-Unis d’Amérique), au printemps 2024, relativement à son étude du rôle des Forces armées canadiennes dans la défense spatiale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 8 199,20 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour se rendre à Montréal (Québec), au printemps 2024, relativement à son étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget déplacement de 105 242,20 $ soit alloué au Comité permanent de la science et de la recherche pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique); Kelowna (Colombie-Britannique); Kaleden (Colombie-Britannique); Penticton (Colombie-Britannique); Saskatoon (Saskatchewan); Toronto (Ontario); Sudbury (Ontario); Lively (Ontario); Chalk River (Ontario) et ses environs, pour une durée maximale de cinq jours, au printemps 2024, relativement à son étude sur la grande science au Canada.