Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 30 950,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude du régime de sanctions du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 26 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans dans le cadre de son étude des investissements étrangers et de la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 10 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans dans le cadre de son étude des impacts écosystémiques et de la gestion des populations de pinnipèdes.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 194 114,35 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Yaoundé (Cameroun); Libreville (Gabon); et Kinshasa (République démocratique du Congo), à l’automne 2023, relativement à son étude de l’accroissement de l’immigration francophone au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 264 804,58 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Tallinn (Estonie); Riga (Lettonie); Wroclaw (Pologne); Varsovie (Pologne); et Londres (Royaume-Uni), à l’été ou à l’automne 2023, relativement à son étude de l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.