La greffière présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Sameer Zuberi au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Sous-Comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 12 125,00 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, dans le cadre de son étude du projet de loi C 13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 190 163,04 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Singapour (Singapour) et New Delhi (Inde), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 174 554,03 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, pour se rendre à Abu Dhabi (Émirats arabes unis); Dubaï (Émirats arabes unis); Dakar (Sénégal) et Bruxelles (Belgique), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur les arriérés et délais de traitement.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 244 088,67 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Bruxelles (Belgique); Helsinki (Finlande); Stockholm (Suède), et Varsovie (Pologne), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 125 959,20 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Whitehorse (Yukon); Carmacks (Yukon) et Dawson City (Yukon), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur la viabilité de la population des stocks de saumon du Pacifique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 178 080,40 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, pour se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Kugluktuk (Nunavut) et Cambridge Bay (Nunavut), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur la souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 136 536,92 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour se rendre à Amsterdam (Pays-Bas); La Haye (Pays-Bas) et Genève (Suisse), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 138 591,72 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Édimbourg (Écosse - Royaume-Uni); Stornoway (Écosse - Royaume-Uni); Glasgow (Écosse - Royaume-Uni); Cardiff (Pays de Galles - Royaume-Uni); Aberystwyth (Pays de Galles - Royaume-Uni); Belfast (Irlande du Nord - Royaume-Uni); Galway (Connacht - Irlande); Londres (Royaume-Uni); Liverpool (Royaume-Uni) et Dublin (Irlande), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur les pratiques exemplaires en matière de soutien aux communautés de langue minoritaire.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 149 705,10 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Varsovie (Pologne); Vilnius (Lituanie); Riga (Lettonie) et Tallinn (Estonie), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 112 974.46 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour se rendre à Victoria (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique); Québec (Québec); Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 106 732,00 $ soit alloué au Sous-Comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique) et Bogota (Colombie), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur les violations des droits de la personne conduisant à la migration en Amérique centrale et du Sud.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 92 383,80 $ soit alloué au Comité permanent de la science et de la recherche, pour se rendre à Kelowna (Colombie-Britannique); Penticton (Colombie-Britannique); Kaleden (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique); Saskatoon (Saskatchewan); Sudbury (Ontario); Lively (Ontario) et la région de Chalk River (Ontario), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur la grande science au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 114 984,20 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités pour se rendre à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador); Halifax (Nouvelle-Écosse); Montréal (Québec); Toronto (Ontario); région de Hamilton-Niagara (Ontario); Vancouver (Colombie-Britannique) et Prince Rupert (Colombie-Britannique), à l’hiver 2023, relativement à son étude sur les grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre avril et juin 2023; que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés; que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 8 février 2023; et que les budgets pouvant en découler soient soumis au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 10 mars 2023.