Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par George Chahal au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des ressources naturelles après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 2 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants dans le cadre de son étude de la reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial » ; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 41 850,00 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants dans le cadre de son étude de l’expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 1 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude de l’approche du Canada à l’égard de l’Afrique.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 3 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude de la contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 5 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de la santé dans le cadre de son étude de l’épidémie d’opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 4 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord dans le cadre de son étude du Projet de loi C 61, Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 2 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles pour son étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 2 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles dans le cadre de son étude du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 35 250,00$ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son étude du Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire soit de 2 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dans le cadre de son étude de l'achat de la résidence officielle du consul général à New York.

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de 1 700,00 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de son étude du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.