Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Sukh Dhaliwal au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Francis Scarpaleggia au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de l’environnement et du développement durable après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Ben Carr au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 60 050,00 $ soit alloué au Comité permanent des finances dans le cadre de son étude du Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 28 750,00 $ soit alloué au Comité permanent des finances dans le cadre de son étude du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 5 750,00 $ soit alloué au Comité permanent des finances dans le cadre de son étude de l’objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 31 550,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord dans le cadre de son étude des recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 10 500,00 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre de son étude du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude supplémentaire de 2 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dans le cadre de son étude du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 34 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son étude de la question de privilège concernant des cyberattaques menées contre des députés.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 14 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 53 250,00 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans le cadre de son étude du Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 43 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités dans le cadre de son étude de la Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 162 031,38 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Quito (Équateur); Guayaquil (Équateur) et Cuenca (Équateur), à l’été – automne 2024, relativement à son étude des négociations de libre-échange entre le Canada et l’Équateur.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 127 664,87 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Washington (D.C. – États-Unis d’Amérique); Denver (Colorado – États-Unis d’Amérique); Colorado Springs (Colorado – États-Unis d’Amérique); Houston (Texas – États-Unis d’Amérique) et Orlando (Floride – États-Unis d’Amérique), à l’été - hiver 2024, relativement à son étude du rôle des Forces armées canadiennes dans la défense spatiale.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 40 422,50 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Québec (Québec), du 8 au 10 septembre 2024, relativement à la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 143 961,00 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour se rendre à Timmins (Ontario); Kuujuuaq (Québec); Montréal (Québec) et Whitehorse (Yukon), à l’été – automne 2024, relativement à son étude de la Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’accueil de 1 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants pour organiser une réception pour les témoins afin de souligner le dépôt du rapport de l'étude sur les expériences vécues par les vétéranes.