La greffière présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent du commerce international à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à préparer un budget détaillé, ne dépassant pas 175 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les arriérés et délais de traitement.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des Affaires étrangères et développement international à préparer un budget détaillé, comprenant un maximum de sept membres participants, accompagnés par le personnel nécessaire, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des pêches et des océans à préparer un budget détaillé, comprenant un maximum de sept membres participants, accompagnés par le personnel nécessaire, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la visibilité de la population des stocks de saumon du Pacifique.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord à préparer un budget détaillé, ne dépassant pas 180 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à préparer un budget détaillé, ne dépassant pas 150 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des langues officielles à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude comparative des régimes linguistiques en Écosse, au Pays de Galles, en Irlande du Nord, et en Irlande permettant d’informer la gestion des communautés de langue minoritaire.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la défense nationale à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur l’analyse continue des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces ainsi que son étude à venir sur la cyber sécurité et cyberguerre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des Affaires étrangères et développement international à préparer un budget détaillé, comprenant un maximum de sept membres participants, accompagnés par le personnel nécessaire, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les violations des droits de la personne conduisant à la migration en Amérique centrale et du Sud.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la science et de la recherche à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la grande science au Canada.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le 10 juin 2022, les budgets de déplacement détaillés soient soumis au Sous-comité, par l'entremise de sa greffière, au plus tard le 2 décembre 2022.