CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mercredi 2 mai 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 14:15 à Toronto au "Ramada Plaza Hotel Toronto Airport East", 1677 Wilson Ave, dans la Salle Lady Hamilton sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana,Inky Mark, John McCallum, Anita Neville, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Joe Volpe.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Témoins: De « Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic »: Avvy Yao-Yao Go, Avocat, Directeur de la clinique. De À titre individuel: Zubair Choudhry; Bikram Lamba. De « Working Group on Immigration and Refugee Issues »: Eunadie Johnson, Directrice exécutive. De À titre individuel: Kean Bhatacharya. De « Coalition for a Just Immigration & Refugee Policy »: Sudabeh Mashkuri, Avocat. De « International Association of Immigration Practitioners »: Ramesh K. Dheer, Président national; Douglas Hancock, Directeur national, Relations publiques. De Comité canadien d'action sur le statut de la femme: Terri Brown, Présidente; Sungee John, "Chair of the Immigration Committee and Actions Treasurer for NACS". De "Canadian Bar Association for Ontario": Stephen W. Green; Ben Trister. De Canadiens et canadiennes pour une politique d'immigration juste et équitable: Robin Seligman; Michael Schelew; Mario Calla. De Centre canadien pour victimes de torture: Ezat Mossallanejad, Analyste de politiques. De "Ramgarhia Association of Ontario": Gurmail S. Saggu, Président; Harby Rakhra. De Conseil national des canadiens chinois: Gloria Fung, Exécutive nationale; Cynthia Pay, Vice-présidente; Dick Chan, Exécutif national. De Congrès national des Italo-Canadiens: A. L. P. Carella, Président. De "YWCA of Greater Toronto": Heather McGregor, Directrice générale; Darina Vasek. De VIVE La Casa: John R. Long, Directeur exécutif; Deborah Greitzer. De À titre individuel: Harry Mann.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie