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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 5 avril 2001

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Jean Augustine, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John Herron, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.

Témoins: De Citoyenneté et Immigration Canada: Joan Atkinson, Sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes; Daniel Therrien, Avocat général, Services juridiques; Elizabeth Tromp, Directrice générale, Direction générale de l'Exécution de la loi; Mark Davidson, Directeur adjoint, Politique et programmes économiques; Jennifer Lutfallah, Conseillère principale, Droit d'asile; George Barry, Conseiller politique principal.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance n^o 2).

Joan Atkinson fait une déclartion et, avec les témoins, répond aux questions.

À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie