LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mercredi 28 mai 2003
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard, analyste.
Témoins : Du ministère de la Santé : Marcel Nouvet, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Gigi Mandy, directrice, Division de la Loi Canadienne sur la santé, Direction générale de la politique de la Santé et des Communications.
Conformément à l'ordre de renvoi du 20 mars 2003, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-202 et de la question des soins de santé dans les deux langues officielles.
Marcel Nouvet fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
À 16 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard