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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 21

Le mardi 29 avril 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 16, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden, Yvon Godin, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Aussi présent : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.

Le Comité entreprend l’examen de questions liées aux travaux du Comité.

Il est convenu, - Que le Comité adopte le budget de déplacement proposé de 182 190 $ pour son étude de l’objet du projet de loi C-202 et de d’autres sujets complémentaires touchant les langues officielles, tels que le plan d’action gouvernemental en matière de langues officielles et la partie VII de la Loi sur les langues officielles, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

Il est convenu, - Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 73 200 $ pour son étude de l’objet du projet de loi C-202 et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu - Que le plan de travail présenté relativement à l’étude de l’objet du projet de loi C-202, ainsi que sa liste de témoins potentiels, soient adoptés.

Il est convenu - Que, en rapport avec l’étude sur l’objet du projet de loi C-202, les membres du Comité soient invités à soumettre leur liste de témoins potentiels au greffier d’ici le vendredi 2 mai 2003.

Il est convenu - Que le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major des Forces armées canadiennes soient invités à comparaître devant le Comité le 6 mai prochain.

Il est convenu, - Que le Comité reçoive la Délégation mixte du Comité des nationalités et du Comité de la culture et du tourisme de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération russe en mai prochain et ce, dans le cadre d’un déjeuner et d’une réunion avec ladite délégation.

Il est convenu - Que la Commissaire aux langues officielles soit invitée à comparaître le 14 mai prochain dans la cadre de l’examen des crédits budgétaires du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004.

Il est convenu, - Que le Comité permanent des langues officielles exprime son appui à la démarche du député Mauril Bélanger (Ottawa-Vanier) dans la cause Quigley c. Canada (Chambre des communes), et demande à la Chambre des communes de suggérer à son Bureau de la régie interne de mettre à la disponibilité du Comité un budget d’au plus 30 000 $ pour payer une partie des honoraires d’avocats de M. Bélanger relativement à son rôle d’intervenant dans cette cause.

Il est convenu, - Que la présidence fasse rapport à la Chambre de cette motion.

Conformément à l’article 108(3)d) du Règlement, le Comité entreprend l’étude d'une ébauche de rapport intitulée « L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».

À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Marc-Olivier Girard