LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mercredi 30 avril 2003
Le Comité
permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 44,
dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Mauril
Bélanger, président.
Membres du Comité
présents : Mark
Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Jeannot Castonguay, Yvon Godin,
Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent: André Harvey pour Carole-Marie
Allard.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la
Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Le comité reprend l’étude
d'une ébauche de rapport intitulée « L'immigration et les communautés de langue
officielle en situation minoritaire ».
Il est convenu, -- Que l’ébauche du rapport, telle que
modifiée, soit adoptée comme étant le septième rapport du Comité.
Il est convenu, -- Que le rapport soit intitulé :
L’immigration, outil de développement des communautés de langues officielles en
situation minoritaire.
Il est convenu, -- Que le Comité annexe à son rapport les
opinions supplémentaires ou dissidentes des partis d’opposition à condition
qu’elles ne dépassent pas 3 pages et qu’elles soient soumises électroniquement
au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard à 12 h 00
le 2 mai 2003.
Il est convenu, -- Que, dans la mesure où cela ne modifie pas
le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche
soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires
(erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du
Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au
rapport.
Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 550
exemplaires de ce rapport, sous forme bilingue, tête-bêche, avec couverture
standard.
Il est convenu, -- Que le président présente le rapport à la
Chambre.
Il est convenu, -- Que le
public soit informé du travail du Comité par voie de communiqué.
À 16 h 25, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard