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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 22

Le mercredi 30 avril 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 44, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Membre substitut présent: André Harvey pour Carole-Marie Allard.

Aussi présent :  De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Le comité reprend l’étude d'une ébauche de rapport intitulée « L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».

Il est convenu, -- Que l’ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée comme étant le septième rapport du Comité.

Il est convenu, -- Que le rapport soit intitulé : L’immigration, outil de développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Il est convenu, -- Que le Comité annexe à son rapport les opinions supplémentaires ou dissidentes des partis d’opposition à condition qu’elles ne dépassent pas 3 pages et qu’elles soient soumises électroniquement au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard à 12 h 00 le 2 mai 2003.

Il est convenu, -- Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de ce rapport, sous forme bilingue, tête-bêche, avec couverture standard.

Il est convenu, -- Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, -- Que le public soit informé du travail du Comité par voie de communiqué.

À 16 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Marc-Olivier Girard