LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le lundi 24 février 2003
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Mauril Bélanger, John Herron, Scott Reid, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Membres substituts présents : Clifford Lincoln pour Eugène Bellemare et Madeleine Dalphond-Guiral pour Benoît Sauvageau.
Aussi présent : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Comparaît : L'hon. Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Michel Dorais, sous-ministre; Rosaline Frith, directrice générale, Intégration.
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (« L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire »).
À 16 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard