LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le jeudi 12 juin 2003
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 5, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Mauril Bélanger, Eugène Bellemarre, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : Massimo Pacetti pour Dan McTeague.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Conformément à l'article 108 (3)d) du Règlement, le Comité reprend l’étude d'une ébauche de rapport sur le Fonds canadien de télévision et la production chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Il est convenu -- Que l’ébauche
du rapport, telle que modifiée, soit adoptée comme étant le huitième rapport du
Comité.
Il est convenu -- Que le Comité
annexe à son rapport les opinions supplémentaires ou dissidentes à condition
qu’elles ne dépassent pas une page et soient soumises électroniquement au
greffier du Comité, au plus tard à 10 heures le 13 juin 2003.
Il est convenu -- Que, dans la
mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier
et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les
modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu -- Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu -- Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard