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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 10

Le lundi 17 février 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Scott Reid, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Du « Quebec Community Groups Network »: Martin Murphy, président, directeur exécutif du Conseil catholique d'expression anglaise; Joseph Rabinovitch, Vice-président de l'exécutif national, Fonds national juif du Canada. Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Carsten Quell, agent principal, Liaison et partie VII.

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (« L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire »).

Martin Murphy et Joseph Rabinovitch font une déclaration et répondent aux questions.

Dyane Adam fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Marc-Olivier Girard