LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le lundi 17 mars 2003
Le Comité
permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance
télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de
Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité
présents:
Carole-Marie Allard, Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John
Bryden, Jeannot Castonguay, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Raymond Simard,
Yolande Thibeault.
Autre député
présent :
Alexa McDonough
Aussi présent: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.
Comparaît: Du Bureau du Conseil privé :
L'hon. Stéphane Dion, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et
ministre des Affaires intergouvernementales.
Témoins: Du Bureau du Conseil privé :
Robert Asselin, conseiller spécial, langues officielles; Hélène Gosselin,
sous-secrétaire, politiques intergouvernementales; Geoffroi Montpetit, adjoint
exécutif; Anne Scotton, directeur-général, langues officielles.
Conformément à l'article
108(3)d) du Règlement, le Comité procède à une session d'information sur le
plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles.
L’hon. Stéphane Dion fait
une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 36, Yolande
Thibeault occupe le fauteuil.
À 16 h 38, Mauril Bélanger
reprend place au fauteuil.
À 17 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jeffrey LeBlanc
greffier de comité