LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mercredi 19 mars 2003
Le Comité
permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45,
dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mauril
Bélanger, président.
Membres du Comité
présents :
Carole-Marie Allard, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden, Christiane
Gagnon, Yvon Godin, John Herron, Scott Reid, Yolande Thibeault.
Membres substituts
présents : Gérard
Binet pour Jeannot Castonguay, Richard Marceau pour Benoît Sauvageau.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.
Conformément à l’article
108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l’étude d'une ébauche de
rapport sur la Gendarmerie royale du Canada
Il est convenu, ─ Que l’ébauche
de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, ─ Que le Comité
annexe à son rapport des opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent
pas une page et qu’elles soient soumises en version électronique au greffier du
Comité au plus tard le vendredi 21 mars 2003 à midi.
Il est convenu, ─ Que, dans
la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier
et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées
nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, ─ Que le
président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, ─ Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale au rapport.
Le Comité discute de ses
travaux futurs.
Il est convenu, ─ Que le Comité
adopte le calendrier des travaux futurs présenté par le président.
À 16 h 43, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jeffrey LeBlanc
greffier de comité