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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 15

Le mercredi 19 mars 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden, Christiane Gagnon, Yvon Godin, John Herron, Scott Reid, Yolande Thibeault.

Membres substituts présents : Gérard Binet pour Jeannot Castonguay, Richard Marceau pour Benoît Sauvageau.

Aussi présent : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.

Conformément à l’article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l’étude d'une ébauche de rapport sur la Gendarmerie royale du Canada

Il est convenu, ─ Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, ─ Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas une page et qu’elles soient soumises en version électronique au greffier du Comité au plus tard le vendredi 21 mars 2003 à midi.

Il est convenu, ─ Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, ─ Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, ─ Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

Il est convenu, ─ Que le Comité adopte le calendrier des travaux futurs présenté par le président.

À 16 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 

Jeffrey LeBlanc

greffier de comité