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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mercredi 11 juin 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents: Carole-Marie Allard, Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Jason Kenney, Benoît Sauvageau, Raymond Simard etYolande Thibeault.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Du Quebec Community Groups Network: James Carter, coordonnateur, Réseau communautaire de santé et de services sociaux; Sara Saber Freedman, attaché de recherche, Missisquoi Institute.

Conformément à l'ordre de renvoi du 20 mars 2003, le Comité reprend l’étude de l'objet du projet de loi C-202 et de la question des soins de santé dans les deux langues officielles.

James Carter fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répondent aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance commence à siéger à huis clos.

Conformément à l'article 108 (3)d) du Règlement, le Comité entreprend l’étude d'une ébauche de rapport sur le Fonds canadien de télévision et la production chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire

À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Marc-Olivier Girard