LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mercredi 5 février 2003
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, John Bryden, Yvon Godin, John Herron, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : Brian Fitzpatrick pour Rahim Jaffer
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard, analyste.
Témoins : De la Société des acadiens et acadiennes du Nouveau-Brunswick : Denis Duval, politicologue et économiste. D’Élections Canada : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Caroll Lesage, directeur, Représentation parlementaire.
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, une session d'information sur les préoccupations de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick au sujet d'une proposition de redécoupage des circonscriptions électorales de cette province.
Denis Duval fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, une session d'information sur le concept de "communauté d'intérêt" émanant de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions fédérales.
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard