TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des transports
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 3 février 2003
| ¹ | 1535 |
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Le président (M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord, Lib.)) |
| ¹ | 1545 |
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M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.) |
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Le président |
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Le greffier du comité |
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M. Reg Alcock |
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Le greffier |
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M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.) |
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Le greffier |
| ¹ | 1550 |
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Le greffier |
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Le président |
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Le président |
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M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne) |
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Le président |
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Le greffier |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
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Le président |
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M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.) |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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M. Joe Fontana |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ) |
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Le président |
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M. Marcel Proulx |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
| º | 1600 |
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Le président |
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M. Joe Fontana |
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Le président |
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M. Joe Fontana |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
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Le président |
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M. Joe Fontana |
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Le président |
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M. Joe Fontana |
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Le président |
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M. Joe Fontana |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
| º | 1605 |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
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Le président |
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M. Reg Alcock |
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Le président |
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M. Marcel Proulx |
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Le président |
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Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.) |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Mme Liza Frulla |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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Mme Liza Frulla |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
| º | 1610 |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
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M. Stan Keyes |
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Le président |
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M. Jim Gouk |
| º | 1615 |
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Le président |
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M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.) |
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Le président |
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M. John Cannis |
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Le président |
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M. Ovid Jackson |
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M. Stan Keyes |
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M. Jim Gouk |
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M. Ovid Jackson |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
| º | 1620 |
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M. Jim Gouk |
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Le président |
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Le président |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des transports |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 3 février 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord, Lib.)): Nous sommes en séance publique, conformément au vote du comité.
On m'a dit, monsieur Alcock, que vous étiez mon as de la procédure. Est-ce le greffier qui doit présider à l'élection des vice-présidents?
¹ 
(1545)
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): D'après mon conseiller en procédure, depuis l'adoption des nouvelles règles et du scrutin secret, c'est le greffier qui s'occupe de l'élection du président et des deux vice-présidents. Bien sûr, s'il y a contestation, nous recourons au scrutin secret, mais ce n'est peut-être pas le cas aujourd'hui.
Le président: Merci.
Allez-y, monsieur le greffier.
Le greffier du comité: Y a-t-il des candidatures à la vice-présidence du côté du gouvernement?
Monsieur Alcock.
M. Reg Alcock: Compte tenu que M. Proulx a remis sa démission et que tous l'ont acceptée, j'aimerais proposer le nom de M. John Cannis. Je propose sa candidature à la vice-présidence de ce comité.
Le greffier: On propose la candidature de M. Cannis.
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Je propose la clôture des mises en candidature.
Le greffier: Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
¹ (1550)
Le greffier: M. Cannis est élu vice-président.
Le président: La procédure a été pire que l'élection elle-même.
Une voix: Le président doit mettre un peu d'ordre ici.
Le président: Merci, monsieur Alcock.
Nous allons maintenant passer à l'ordre... est-ce la première chose inscrite à l'ordre du jour?
M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne): Monsieur le président, il y a un nouveau point que j'aimerais aborder. Avant de le faire, toutefois, j'aimerais revenir à la dernière réunion, où nous avons parlé de certaines choses que notre comité pourrait faire et où j'ai demandé, avec l'accord du président, que le greffier communique avec le cabinet du ministre pour lui demander la liste des entreprises qui l'ont contacté pour manifester leur intérêt à prendre la relève de VIA Rail. Avant de passer à ma prochaine question, j'aimerais que le greffier me dise où il en est.
Le président: Qu'avez-vous fait, monsieur le greffier?
Le greffier: J'ai demandé une liste au ministère, comme le comité en a convenu, et apparemment, le ministère n'a toujours pas répondu. J'ai donc réitéré ma demande la semaine dernière après que votre bureau m'a téléphoné et j'ai envoyé une lettre. Le ministère est en train d'y voir. Nous devrions obtenir une réponse bientôt.
M. Jim Gouk: Monsieur le président, je souhaite toujours attendre de recevoir cette liste, mais j'aimerais aussi que toute la question de VIA Rail figure à la liste de nos travaux futurs. VIA Rail a reçu des subventions du gouvernement de l'ordre de trois milliards de dollars depuis l'arrivée au pouvoir des Libéraux, en 1993, et on songe actuellement...
Le président: Pouvez-vous répéter ce chiffre?
M. Jim Gouk: Il s'agit de trois milliards de dollars.
J'admets que rien n'est encore officiel, mais les rumeurs, dans l'industrie, veulent que trois autres milliards de dollars s'en viennent en un seul versement à I'unique fin de créer une liaison à grande vitesse dans un tronçon.
On commence à dire qu'une immense somme d'argent sera dépensée par le gouvernement dans un secteur précis, au moment même où le ministre répète publiquement sa positon à l'égard de la taxe de sécurité dans les aéroports. Il estime juste d'imposer ces coûts au public voyageur et se demande pourquoi ceux qui n'utilisent pas le transport aérien devraient payer pour ceux qui l'utilisent. Pourtant, le public n'utilisant pas le train pourrait payer jusqu'à six milliards de dollars en dix ans pour ceux qui choisissent de voyager avec VIA Rail. Il me semblerait très opportun que ce comité étudie la question, et nous devrions la maintenir à notre programme.
La deuxième question que je veux soulever est celle de la taxe que Transports Canada—donc, le gouvernement—impose aux 26 aéroports nationaux. Certains montants me semblent extrêmement excessifs. Certains de ces aéroports soutiennent...
M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): De quelles taxes parlez-vous?
Le président: Des loyers, pas des taxes.
M. Jim Gouk: Des loyers, oui. Désolé. Je vous remercie de me corriger, soyons exacts.
En raison des loyers que le gouvernement impose aux aéroports nationaux et particulièrement aux plus grands comme ceux de Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto et les autres, les aéroports ont d'énormes problèmes de financement, d'autant plus que l'achalandage diminue. L'aéroport de Vancouver s'en tire probablement bien, en fait. Il réalise même tellement de profits qu'il peut se permettre de payer des loyers excessifs.
Il faut se rappeler que le gouvernement perdait de l'argent dans les aéroports lorsqu'il a conclu cette entente, et soudainement, il fait des centaines de millions de dollars par année. Son mandat consiste-t-il à soutirer des centaines de millions de dollars au public voyageur ou à veiller à ce que les aéroports soient administrés de manière à ce qu'il n'en coûte rien aux contribuables? Laissons ces aéroports s'organiser efficacement et se développer.
Ils de développent effectivement. Tout l'argent recueilli par le gouvernement vient des améliorations apportées dans les aéroports. Cela crée des emplois, des recettes fiscales et de l'activité économique dans la région où se trouve l'aéroport.
J'aimerais soumettre ces deux questions à l'examen du comité.
Le président: Puis-je me permettre de vous indiquer, monsieur Gouk, que les taux de location des aéroports dont vous parlez, feront nécessairement l'objet d'un examen lorsque nous serons saisis du projet de loi, ce qui devrait aller en mars, nous l'espérons?
M. Jim Gouk: À ce propos, monsieur le président, nous croyons savoir qu'on ne fait nulle mention des loyers des aéroports dans l'ébauche du nouveau projet de loi sur les aéroports.
Le président: Peut-être le secrétaire parlementaire peut-il nous éclairer à ce sujet.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Nous allons devoir attendre de voir de quoi il en retourne, monsieur le président.
Le président: Monsieur Fontana.
M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Si je ne me trompe pas, monsieur le président, un autre comité ayant recommandé l'adoption de la nouvelle commercialisation des aéroports a demandé la tenue d'un examen. De même, il me semble que ce comité a déjà entrepris son examen des aéroports et des incidences des loyers.
Je voudrais aussi indiquer à M. Gouk que chaque bail est individuel. Chacun est négocié de façon séparée entre Transports Canada et les aéroports. Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qu'il veut examiner, parce qu'il y a des baux avec des dizaines d'aéroports. De quel aéroport parle-t-il précisément? Pense-t-il à tous les aéroports? Il ne veut certainement pas que nous examinions les baux des aéroports de Montréal, de Vancouver, de Toronto, de Pearson, et j'en passe.
Je vois bien où vous voulez en venir, monsieur Gouk. En fait, ce sont les petits aéroports qui ont de la difficulté à cause du manque de concurrence, de la diminution du trafic aérien et de tout le reste. Certains des aéroports les plus petits, ou du moins plus petits que les grands, sont en difficulté. Mais qu'en est-il exactement? Chaque bail a été négocié en fonction du nombre de passagers et des autres facteurs, je ne comprends donc pas bien ce que vous voulez examiner exactement.
Pour ce qui est des baux en général, et non seulement de ceux liés au transport aérien, si je ne me trompe pas, notre comité a déjà étudié la question.
¹ (1555)
Le président: Quelqu'un peut-il nous expliquer...
M. Jim Gouk: Pour vous répondre, d'abord, vous avez bien raison de dire que beaucoup de petits aéroports sont en difficulté. Les petits aéroports n'ont pas de baux avec Transports Canada. En fait, leur problème est entièrement différent et relève de l'article 308 du RAC, mais nous nous en occuperons de façon séparée.
Nous aimerions—ou du moins, j'aimerais—qu'une partie des fonds perçus par le gouvernement fédéral dans les grands aéroports aillent aux petits aéroports pour les aider à absorber leurs coûts de fonctionnement. On leur attribue déjà des fonds pour financer leurs immobilisations, mais ceux-ci sont très limités. Le financement arrive au compte-gouttes et ne les aide en rien à financer leur fonctionnement.
M. Joe Fontana: Nous avons proposé de subventionner une partie de ces activités dans notre rapport. Je me rappelle que je faisais partie de ce comité lorsque nous avons formulé cette recommandation.
M. Jim Gouk: D'accord, cela a été fait. Je crois tout de même qu'il faudrait réexaminer la question, honnêtement. Ceci dit, ce n'est pas ce à quoi je faisais allusion. Je pensais plutôt aux grands aéroports.
Il est plutôt exagéré de dire qu'on a «négocié» des baux avec les grands aéroports, parce qu'ils n'avaient pas le choix de le faire. Ils sont obligés de conclure un contrat avec vous, parce qu'ils n'ont pas d'autre aéroport. En gros, vous leur dites: «Nous sommes propriétaires de l'aéroport et voici ce que vous allez payer si vous voulez l'exploiter.» La négociation consisterait à demander : «Serez-vous plus raisonnable? Ferez-vous ceci? Ferez-vous cela?» Le gouvernement se contenterait alors de répondre oui ou non.
Une formule en particulier est fréquemment utilisée. Elle...
Le président: Nous entrons dans un débat. Nous essayons seulement de déterminer notre programme pour l'instant.
M. Jim Gouk: Joe, j'en ai parlé avec des experts de l'aviation de Price Waterhouse, qui s'occupent d'aviation partout dans le monde. Cette formule les a sidérés. Depuis, je reçois des plaintes de divers autres aéroports. Je pense que nous pourrions demander au Conseil des aéroports du Canada de nous dire quels aéroports ils croient en péril en raison de cette formule de financement.
Le président: Y a-t-il d'autres observations? Non?
Je note donc que vous demandez à ce nous nous penchions sur la privatisation de Via Rail, monsieur Gouk. Vous demandez aussi...
M. Jim Gouk: Un examen de la formule de location des aéroports nationaux.
Le président: Un examen des baux conclus avec les aéroports nationaux.
J'aimerais que vous me donniez votre avis. Pouvons-nous laisser cela en suspens jusqu'à ce que nous ayons une meilleure idée du projet de loi à venir, s'il y en a un? Sinon, nous allons inscrire la question à notre programme.
Monsieur Lanctôt, vous avez une motion, pour laquelle nous avons reçu le préavis requis. Voulez-vous nous la présenter? Allez-y.
[Français]
M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Comme vous le voyez, la motion est présentée par Mario Laframboise, mais il ne pouvait pas être présent. Je demande donc le consentement pour présenter la motion qui est devant vous et la débattre avec vous. Je demande le consentement, si c'est possible.
[Traduction]
Le président: Y a-t-il des commentaires? La motion vous est soumise. Êtes-vous tous d'accord...?
M. Marcel Proulx: J'invoque le règlement, monsieur le président. Il n'a fait que demander le consentement pour la présenter.
Le président: Vous avez raison.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Pour ce qui est de ce débat-là, on ne veut pas en faire un débat qui dure six mois. Ce qu'on aimerait, c'est que ce soit fait avant le budget. On pourrait demander juste deux ou trois séances tout simplement pour qu'on puisse préciser quels sont les projets d'infrastructures autoroutières au Canada, dont ceux au Québec, bien entendu. C'est simplement pour avoir quelques séances. Donc, il faut que ce soit fait avant le budget. On ne souhaite pas en faire un débat de six mois.
Je vais lire la motion:
| Que le Comité permanent des transports étudie le dossier des infrastructures autoroutières à travers le Canada de façon à éclairer le ministre des Transports dans ses négociations auprès du ministre de l'Industrie, responsable du programme d'infrastructures, et du ministre des Finances dans la préparation de son budget. |
Je pense que c'est assez clair. On veut quelque chose de très court, de rapide pour que nos travaux futurs concernant ce dossier d'une importance capitale pour tout le Canada et, bien entendu, pour le Québec puissent être menés efficacement.
º (1600)
[Traduction]
Le président: Monsieur Fontana.
M. Joe Fontana: J'appuie la motion, je pense qu'elle est acceptable.
(La motion est adoptée)
Le président: Oui, monsieur Fontana.
M. Joe Fontana: Avant de demander au comité d'examiner autre chose, pourrais-je savoir ce qu'il advient de l'examen de la politique sur le transport aérien? Se reflète-t-elle dans le nouveau projet de loi?
Vous vous souvenez sûrement que le Bureau de la concurrence est intervenu au moment de la fusion d'Air Canada et de Canadian. Certains des arguments présentés par le Bureau de la concurrence pour dénoncer des pratiques injustes ont maintenant été rejetés par un tribunal. Je me demandais seulement si notre comité avait réexaminé le dossier.
Je sais que lorsque la politique de Air Canada a été mise en place, il devait y avoir un examen au bout d'un ou deux ans. Je me demandais seulement si cela avait été fait. Dans la négative, quand pourrions-nous nous attendre à le faire?
Beaucoup de gens s'inquiètent toujours de notre politique nationale sur le transport aérien, et cela pourrait en fait être très lié à ce dont Jim parlait. Si c'est le cas, il serait sûrement très bien que le comité vérifie la nature de la concurrence exercée, ce qui arrivera dans notre industrie à l'avenir et peut-être ce qu'il adviendra d'Air Canada.
Le président: C'est très important.
Reg.
M. Reg Alcock: J'aimerais seulement aborder...
Le président: Cela a-t-il un rapport avec ce sujet?
M. Reg Alcock: Non, mais j'aimerais inscrire quelque chose à la liste des matières à examen qui va servir de plan de travail au comité.
Le président: Nous allons d'abord nous occuper de cela puis nous reviendrons à vous.
Allez-y, Joe.
M. Joe Fontana: Je me demandais seulement si...
Le président: Si je ne me trompe pas, monsieur Fontana, après la dernière série de réunions que Transports a tenues au sujet de Canadian Airlines et d'Air Canada et depuis qu'Air Canada est devenu le transporteur dominant, nous avons mis un arbitre de hockey en charge des plaintes des consommateurs et avons pris un tas d'autres mesures. Le tout avait l'air très bien et fort commode, mais n'a pas très bien fonctionné, de toute évidence. Nous n'avons reçu aucun rapport depuis, n'est-ce pas? Est-ce bien ce que vous dites?
M. Joe Fontana: Si nous en avons reçu un...
Le président: Non, nous n'avons eu aucune nouvelle de la dernière...
M. Joe Fontana: Peut-être voudrions-nous le prévoir dans notre plan de travail, alors.
Le président: D'accord, ce serait un suivi et cela cadrerait plutôt bien avec...
M. Jim Gouk: La politique aérienne traiterait-elle des baux?
Le président: La politique aérienne traiterait également des...
M. Reg Alcock: Il faut dire que les aéroports constituent un tout autre réseau.
M. Jim Gouk: Je crains seulement qu'en disant «politique aérienne», on parle des aéronefs plutôt que des aéroports.
Le président: Non.
M. Jim Gouk: Tant que tout est clair, cela me va.
Le président: Très bien.
Monsieur Alcock.
M. Reg Alcock: Merci, monsieur le président.
Nous avons parlé de deux enjeux. Je crois que notre comité sera saisi de l'un d'entre eux; je pense à l'examen l'ébauche de la loi générale. J'aimerais savoir si vous avez à tout le moins une idée du moment où nous en serons saisis.
Beaucoup d'enjeux importants ont fait l'objet de discussions autour de cette table depuis cinq ou six ans. Nous avons progressé à de nombreux égards et il nous reste une ou deux petites choses à régler. D'après le personnel du ministre, la première ébauche portera notamment sur...
Le président: Parlez-vous de la Loi sur les transports au Canada?
M. Reg Alcock: Oui et je parle des changements qu'il reste à finaliser. Bien sûr, s'il s'agit d'une loi, ce sera une priorité du comité, mais nous pourrions vouloir nous mettre au diapason sur certaines questions si le ministère ne nous dit pas clairement quand nous pouvons l'attendre.
Mon deuxième point s'apparente peut-être un peu à celui de M. Lanctôt. Transports et Agriculture en discutent activement. Encore une fois, il s'agit de la disposition des wagons-trémies. Beaucoup de travail a déjà été abattu dans ce dossier. Ils vont bientôt nous demander nos recommandations, ainsi que celles du comité de l'agriculture. Nous pourrions envisager, si nous tenons des consultations prébudgétaires, par exemple, d'inviter la coalition pour entendre ce qu'elle a à dire.
º (1605)
Le président: Sur ce dernier point, monsieur Alcock, notre collègue du Manitoba...
M. Reg Alcock: Ray Simard.
Le président: Ray Simard a manifesté un vif intérêt à l'égard des wagons-trémies.
M. Reg Alcock: C'est un enjeu important dans l'Ouest.
Le président: En effet.
M. Reg Alcock: Une très grande coalition a été mise sur pied, et nous avons maintenant l'appui des groupes d'agriculteurs de l'Ontario. Il nous suffit de passer à l'action.
Le président: Comment proposeriez-vous de le faire?
M. Reg Alcock: J'ai remarqué l'intérêt pour le comité de se livrer à ce qui apparaît comme un exercice prébudgétaire. Si on le fait, je proposerais d'étudier la question. Sinon, je ne crois pas qu'il faille y consacrer beaucoup d'audiences. On y a déjà travaillé beaucoup, mais si on présente un rapport prébudgétaire au ministre, il serait bon d'aborder cette question, à mon avis. Il serais curieux de savoir ce que vous avez à en dire.
Nous en avons déjà presque trop parlé, mais il ne nous ferait pas de mal de...
Le président: C'est noté, monsieur Alcock.
Y a-t-il d'autres questions?
Monsieur Proulx.
M. Marcel Proulx: Pour répondre à M. Alcock, j'ai déjà dit que nous jetterions un coup d'oeil à la nouvelle loi sur le transport entre la fin février et la fin mars.
Le président: En effet, entre la fin février et la fin mars, à un moment donné. Il serait très surprenant que les modifications à la Loi sur les transports du Canada soient prêtes en février.
Madame Frulla.
Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): J'aimerais revenir à ce que Jim disait sur VIA Rail. Pourquoi ne faisons-nous pas la même chose que ce dont nous parlions avec Joe Fontana pour les avions et les aéroports et ne considérons-nous pas la question dans son ensemble? Il ne s'agit pas seulement de nous pencher sur VIA Rail et sa privatisation, mais sur la situation générale du chemin de fer au Canada. Beaucoup de problèmes surgissent et font l'objet de discussions. Je pense que VIA en fait partie, c'est vrai, mais notre examen pourrait être bien plus vaste.
M. Jim Gouk: Monsieur le président, est-ce que je peux répondre à cela?
Le président: Bien sûr, monsieur Gouk.
M. Jim Gouk: J'isolais VIA parce que l'industrie ferroviaire du Canada peut en fait se diviser en deux catégories. D'un côté, il y a les sociétés privées qui s'occupent du transport de marchandises au pays et n'ont aucun concurrent gouvernemental, pour ainsi dire. De l'autre côté, il y a VIA Rail, qui fait face à la concurrence du secteur privé pour le transport de passagers. Cela fait donc partie d'une autre catégorie.
VIA est le seul secteur ferroviaire administré par le gouvernement à l'échelle nationale. C'est ce qui me préoccupe vraiment. Est-il souhaitable que VIA Rail demeure une société d'État, compte tenu de ce qu'elle a coûté dans le passé et de ce qu'elle va coûter dans l'avenir ou devrait-elle être prise en charge par le secteur privé?
Mme Liza Frulla: Mais pourquoi nous concentrer seulement sur VIA plutôt que sur l'ensemble de l'industrie du transport de passagers, si vous voulez?
M. Jim Gouk: L'industrie du transport de passagers n'a d'autre problème que celui d'être en concurrence avec une société d'État subventionnée. Il n'y a pas grand chose à fouiller de plus que la privatisation de VIA, parce qu'il faudra alors évidemment examiner ce qui se passe de l'autre côté, soit dans le secteur privé, et voir qui serait prêt à l'acheter, quels en seraient les coûts et quelles en seraient les recettes pour le gouvernement.
Le président: Je pense que vous avez déjà la réponse à cette question.
M. Jim Gouk: Lors de la vente du CN, le gouvernement a fait énormément d'argent.
Le président: Madame Frulla, vous avez toujours la parole.
Si vous voulez réagir à l'intervention de Mme Frulla, allez-y, monsieur Lanctôt.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Merci. C'est ad hoc. Je suis plutôt d'accord avec Mme Frulla. Il ne faut pas nécessairement faire toute l'étude ferroviaire au complet, mais lorsqu'on parle de trains à haute vitesse, il y a des voies et des tronçons auxquels il faut accorder la priorité. J'en donne un, entre Montréal et New York ou Boston; ce sont des choses à vérifier, si c'est important.
Je pense que si on parlait seulement de privatisation, on se limiterait. En tout cas, c'est votre comité, ce n'est pas le mien, mais je pense qu'on pourrait l'élargir pour considérer des tronçons prioritaires comme ça. J'appuierais donc ce que vous dites.
[Traduction]
M. Jim Gouk: Je ne m'y oppose pas, monsieur le président, si c'est ce que souhaite le comité.
Le président: Madame Frulla, voulez-vous continuer?
Mme Liza Frulla: Non, c'est bon.
Le président: Monsieur Keyes, avez-vous quelque chose à rajouter?
M. Stan Keyes: Monsieur le président, nous ne manquons pas de sujets d'étude. Nous devons nous occuper de tous les moyens de transport.
Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être transmettre le message au ministre, car le plus vite notre comité pourra procéder à l'examen des modifications à la Loi sur les transports au Canada, le plus tôt nous pourrons nous occuper de tous les moyens de transport, par la force des choses. Nous allons nous pencher sur le transport aérien, sur le transport ferroviaire, sur tout.
Étant donné l'ampleur du travail qui nous attend, nous allons devoir concentrer nos énergies d'une façon ou d'une autre. Peut-être pourrions-nous simplement dire que nous allons nous pencher sur les divers moyens de transport dans le cadre de notre examen de la LTC. Nous allons aborder tous les modes de transport à ce moment, ce qui fait qu'il nous faudra concentrer nos efforts sur ce que nous pouvons faire d'ici là. D'après ce qu'on a dit, nous avons peut-être un mois en soustrayant les semaines de relâche. Nous avons environ un mois pour tenir des audiences et recevoir le ministre, entre autres choses. Si nous voulons établir des priorités, si nous savons que les thèmes de VIA Rail, des aéroports et du transport de nuit seront abordés dans le cadre de l'examen de la LTC—c'est ce que je croirais—peut-être devrions-nous nous concentrer sur ce que nous pouvons faire à court terme d'ici là, dans les quatre semaines dont nous disposons—exception faite des semaines de relâche.
L'idée de l'infrastructure autoroutière au Canada vient à point parce que, comme nous le savons probablement tous, le budget sera déposé sous peu. Je n'en suis pas certain, mais il est peut-être même déjà prêt. Chose certaine, nous devrions préparer un document à remettre au ministre de l'Industrie et au ministre des Finances à ce propos. Peut-être devrions-nous donc nous concentrer sur les autoroutes.
N'oubliez pas, monsieur le président, que nous avons également un sous-comité chargé de la voie maritime. La voie maritime est sur le point de s'effondrer, et nous devons faire quelque chose. Toutes nos collectivités sont touchées, à moins de vivre dans une ville de l'Ouest. Mais même dans l'Ouest, les incidences...
º (1610)
Le président: Sur les céréales.
M. Stan Keyes: Sur les céréales, ne serait-ce que pour transporter le produit jusqu'au port...
Le président: À titre d'information, je suis certain que les membres du comité n'ont pas encore été mis au courant—et je ne l'ai su que dans la dernière heure, soit dit en passant—que la Garde côtière des États-Unis va doubler le coût du pilotage sur tous les Grands Lacs, et elle veut que cela entre en vigueur dès le mois de mai. Quelqu'un était-il au courant? Nous savons que le pilotage sur les Grands Lacs engendre déjà des coûts énormes, et ils vont doubler!
M. Stan Keyes: Nous songeons à réduire le pilotage, alors que les Américains songent à doubler leurs tarifs.
Le président: Je n'ai pas encore pris connaissance de tous les détails, mais on m'a convoqué à une réunion, bien que ce ne soit pas à titre de président du comité des transports. Pour votre information, je vais être à Washington demain et je vais rencontrer le président du comité des transports des États-Unis mercredi. Il s'agit également d'un représentant important du Parti démocrate. Je vais lui en parler lorsque nous allons faire rapport... Mais je viens juste d'apprendre que la Garde côtière et les autorités responsables du pilotage aux États-Unis, particulièrement sur la voie maritime, vont doubler leurs coûts de pilotage. Quelqu'un ici le savait-il?
Je dois vous avouer, chers collègues, que je me demande bien comment nous allons pouvoir éviter de nous laisser berner par les Américains si nous n'avons aucune idée de ce qu'ils nous font. Nous avons tout un groupe de personnes là-bas, qui est censé surveiller ce qui se passe aux États-Unis.
M. Stan Keyes: Pour être honnête, monsieur le président, ne serait-ce pas en partie la faute de l'industrie? L'industrie ne devrait-elle pas surveiller cela? Ne devrait-elle pas elle-même venir nous voir pour nous demander si nous en avons entendu parler, pour que nous puissions réagir et essayer de faire quelque chose? Si nous sommes les derniers à l'apprendre... nous serons certainement les derniers à qui les États-Unis le diront. Ce ne sera pas plus facile de l'apprendre de nos bureaucrates, et l'industrie ne s'en remet pas à nous assez rapidement.
Le président: Je prends note de votre observation et je vais la résumer dans un moment, monsieur Keyes, si cela vous convient.
Monsieur Gouk, vous vouliez faire un commentaire sur ce qu'a dit M. Keyes.
M. Jim Gouk: Oui, je n'ai qu'un bref commentaire.
Je comprends bien ce que Stan veut dire, mais je crains que la LTC soit essentiellement de nature réglementaire. Ainsi, elle portera sur le concept des baux des aéroports et tout le reste. Un concept telle la privatisation de VIA Rail ne peut faire l'objet d'un projet de loi de nature réglementaire, ce qui fait qu'il est extérieur à la LTC.
º (1615)
Le président: Monsieur Jackson, nous débattons actuellement de ce sur quoi le comité devrait se pencher dans l'avenir. Avez-vous des observations ou des souhaits à exprimer? Nous faisons d'abord un tour d'horizon, puis nous allons nous concentrer sur ce que nous pouvons faire avant le dépôt du projet de loi.
M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.): Non, monsieur le président. Je vais être à l'écoute et voir d'où viennent les bonnes idées, puis je vais appuyer celles qui me sourient.
Le président: Merci.
Je suis étonné que personne n'ait demandé à ce que nous examinions les pourparlers avec nos amis des États-Unis sur la sécurité du transport et la façon dont leur nouveau projet de loi sur la sécurité nationale va se répercuter sur le transport en général plus qu'à peu près toute autre mesure de leur part. Je ne fais que le souligner.
Monsieur Cannis.
M. John Cannis: Monsieur le président, ce point ne figurait-il pas à notre programme avant la suspension de nos travaux? Nous n'avons jamais eu l'occasion d'en discuter. Je me rappelle que nous nous sommes penchés sur la taxe dans les aéroports, puis sur la sécurité de notre côté, mais si je me souviens bien, c'était l'un des principaux enjeux auxquels nous voulions nous attaquer à notre retour. J'avais l'impression que nous en avions reporté l'étude. C'est pourquoi je n'en ai pas parlé. À moins que nous ne repartions à zéro cette session-ci—ce dont je doute—nous en avons reporté l'étude.
Le président: Monsieur Jackson.
M. Ovid Jackson: J'ajouterais que ce comité a déjà déposé un rapport dans lequel il formule ses recommandations au regard de la sécurité. Il pourrait être bon de le revoir, parce que bon nombre des suggestions qui y sont faites n'ont pas été concrétisées. L'une d'entre elles consistait à charger un secrétaire d'État non pas de la sécurité nationale en tant que telle, mais de quelque chose du genre. Nous contentons-nous de faire des études pour les mettre au rancart ou agissons-nous en conséquence?
M. Stan Keyes: Est-ce une question rhétorique?
Des voix: Oh! Oh!
M. Jim Gouk: Ovid, si vous laissez entendre que nous devrions réexaminer tous les rapports pour lesquels nous n'avons pris aucune mesure, nous allons devoir y consacrer bien des nuits.
M. Ovid Jackson: Je n'essaie pas de soulever un tollé, monsieur le président, mais le fait est qu'il existe déjà un rapport sur la question. Il pourrait nous aider à déterminer comment notre comité peut procéder afin que certains des problèmes dont vous avez parlé se règlent. Nous n'avons pas à réinventer la roue. Je ne suis pas de ceux qui veulent... [Note de la rédaction: Inaudible] examiner des rapports.
Le président: Je vous remercie, monsieur Jackson. Je pense en effet que nous avons négligé de le faire. Je vais demander au greffier de faire circuler de nouveau ce rapport, nous le lirons d'ici notre prochaine rencontre. Je vous remercie encore, parce que c'est très important.
Lorsque je parle de sécurité, je suppose que notre comité ne fait rien sans tenir compte des grands problèmes de sécurité avec les États-Unis, qu'il s'agisse de camionnage, de transport ferroviaire, peu importe. Tout cela doit peser beaucoup dans les décisions que nous devons prendre.
Le Sénat a lui aussi rédigé un rapport, mais celui d'Ovid m'intéresse davantage.
Nous avons actuellement un comité sur la voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Il a été créé avant l'interruption de nos travaux, et c'est M. Gallaway qui en assume la présidence. Des députés m'indiquent que nous n'avons toujours pas formé le comité. M. Gallaway me dit qu'il s'attaquera à la tâche dès lundi. Est-ce que quelqu'un dans cette pièce aimerait siéger à ce comité avec M. Gallaway?
Monsieur Lanctôt.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Je ne lève pas ma main pour faire partie du sous-comité, c'est évident, car j'en ai déjà pas mal: les opérations gouvernementales, la justice, les transports, etc.
Je ne participe pas vraiment à toutes les réunions du Comité des transports, mais il y a un problème dans la voie maritime: le contrôle de la vitesse des bateaux. Je ne sais pas si les membres du comité sont intéressés à examiner de quelle façon on pourrait faire une surveillance à ce niveau. Il existe des règlements, mais rien ne fait que les pilotes les respectent. Donc, ça fait des vagues énormes et il y a une érosion des berges, etc. Je ne sais pas si le comité voudrait envisager cette possibilité, mais c'est un problème énorme dans toute la région de Montréal, ainsi que vers les Grands Lacs. En tout cas, c'est un problème énorme pour les berges. C'est juste un intérêt personnel que je soulève, si cela vous intéresse.
[Traduction]
Le président: Je vous remercie, je vais m'assurer de transmettre vos remarques au président du comité, monsieur Lanctôt.
Avez-vous autre chose à dire? Non?
Nous aurons donc un sous-comité. Que ceux, y compris les membres de l'opposition, qui souhaitent faire partie, avec M. Gallaway, du sous-comité chargé de l'étude de la voie maritime du Saint-Laurent se manifestent. Je souhaite en faire partie et je pense que vous aussi, M. Keyes. Lorsque M. Gallaway donnera le coup d'envoi au sous-comité, notre charge de travail s'en trouvera beaucoup augmentée de février à mars, compte tenu de toutes les pauses prévues.
Je pense que tout le monde est d'accord pour que nous examinions notre politique routière nationale. Du travail considérable a déjà été abattu. Je vais demander à John Christopher, qui travaille à la Bibliothèque du Parlement, de mettre tout le monde au diapason et de nous fournir l'information que nous possédons sur les coûts, les routes, l'option de financement public-privé et tout le reste. M. Christopher transmettra la documentation à tous les membres du comité.
Je crois que cela devrait nous mener à l'étude d'une question très délicate dans le cadre du projet de loi sur les aéroports ou de la révision de la Loi sur les transports au Canada. Il s'agit de nos aéroports. Si nous parlons du transport aérien, il n'y a rien, à ce que je sache, qui nous empêche d'aborder tous les moyens de transport, du transport aérien au transport terrestre. Nous pouvons également discuter de vos préoccupations et de celles de nos collègues quant à VIA Rail et de la question tout à fait pertinente de l'octroi de six milliards de dollars en dix ans. Nous devrions y jeter un coup d'oeil.
Si j'ai bien compris votre question, monsieur Gouk, vous vous demandez pourquoi le secteur public finance le transport ferroviaire alors que nous préconisons la formule du paiement par l'utilisateur pour les autres modes de transport. Est-ce bien résumé?
º (1620)
M. Jim Gouk: Oui, mais ma question porte précisément sur les aéroports.
Le président: Tout le monde est-il d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Quelqu'un propose-t-il la levée de la séance?
Des voix: D'accord.
Le président: Je vous remercie d'être venus. La séance est levée.