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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 17 mai 2005

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 20, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

Membres du Comité présents : Peter Adams, l'hon. Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard et Tony Martin.

Membres substituts présents : France Bonsant pour Yves Lessard et Yvon Godin pour Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste ; Chantal Collin, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Gérard Asselin, député, manicouagan; Yves Lessard, député, chambly—Borduas.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 avril 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 00, la séance est suspendue.

À 12 h 02, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2005, le Comité reprend son étude sur l'appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport « Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada » (dans sa forme modifiée) comme étant le sixième rapport du Comité permanent du Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que le Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard cent vingt (120) jours suivant sa présentation.

Il est convenu, — Que le communiqué de presse qui vient tout juste d'être lu soit diffusé immédiatement après le dépôt du rapport auprès du greffier de la Chambre des communes, en ajoutant le fait que deux opinions dissidentes sont également déposées avec le rapport.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2005/05/30 13 h 21