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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 28 octobre 2004
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, président(e).

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Yves Lessard, Mario Silva et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : Alain Boire pour Christiane Gagnon, Alain Boire pour Yves Lessard, Paul Crête pour Yves Lessard et Alexa McDonough pour Tony Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste.

 

Témoins : Fédération étudiante universitaire du Québec : Pier-André Bouchard St-Amant, président. Fédération canadienne des étudiants et étudiantes : Ian Boyko, coordonnateur des campagnes et des relations avec le gouvernement. Alliance canadienne des associations étudiantes : James Kusie, directeur national. Association canadienne des professeures et professeurs d'université : David Robinson, directeur général associé. Fédération étudiante universitaire du Québec : Nick Vikander, vice-président aux affaires universitaires. Alliance canadienne des associations étudiantes : Toby White, directeur adjoint aux relations gouvernementales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
 

Ian Boyko, David Robinson, James Kusie and Pier-André Bouchard font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins au sujet du projet de loi C-5 le mardi 2 novembre 2004; -Que le Sous-comité sur le fonds de l'assurance-emploi se réunisse le 4 novembre 2004; -Que le Comité entende les ministres au sujet du Budget des dépenses les 16 et 23 novembre et des témoins au sujet du projet de loi C-5 le 18 novembre.

 

La présidente présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

- Que la sélection des témoins pour le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, se fasse en fonction des quatre catégories qui suivent : 1- Représentants des étudiants/enseignants (28 octobre) 2- Intervenants des organismes communautaires / associations de parents et organismes syndicaux (2 novembre) 3- Experts, organismes de recherche et fournisseurs du Régime enregistré d’épargne-études (4 novembre) 4-Autres (16 novembre) et : - Que chaque parti indique le plus tôt possible à la greffière le nom d’un organisme qu’il aimerait voir dans chaque catégorie.

- Que, par application des alinéas 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie la question du fonds de l’assurance-emploi.

- Que le Sous-comité soit présidé par un membre du parti libéral et composé de cinq membres ou membres associés du Comité, comme suit : un membre du gouvernement, un membre du parti conservateur, un membre du Bloc québécois et un membre du Nouveau parti démocratique à être nommés suivant les consultations usuelles avec les whips et inscrits auprès du greffier.

- Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent.

- Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir seulement lorsque le Comité permanent ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins trois membres incluant l'opposition soient présents.

- Que si le président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer.

- Que les changements de membres du Sous-comité soient effectués selon les alinéas 114(2)b) et c) du Règlement.

- Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui.

- Que le Sous-comité puisse retenir les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement.

- Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels, de personnel de soutien et de sténographes selon ses besoins.

 

Il est convenu, — Que le Premier rapport du Comité directeur soit adopté en tenant compte des changements de dates que le Comité vient d'approuver.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/03/01 16 h 23