La présidente présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
- Que la sélection des témoins pour le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, se fasse en fonction des quatre catégories qui suivent :
1- Représentants des étudiants/enseignants (28 octobre)
2- Intervenants des organismes communautaires / associations de parents et organismes syndicaux (2 novembre)
3- Experts, organismes de recherche et fournisseurs du Régime enregistré d’épargne-études (4 novembre)
4-Autres (16 novembre)
et : - Que chaque parti indique le plus tôt possible à la greffière le nom d’un organisme qu’il aimerait voir dans chaque catégorie.
- Que, par application des alinéas 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie la question du fonds de l’assurance-emploi.
- Que le Sous-comité soit présidé par un membre du parti libéral et composé de cinq membres ou membres associés du Comité, comme suit : un membre du gouvernement, un membre du parti conservateur, un membre du Bloc québécois et un membre du Nouveau parti démocratique à être nommés suivant les consultations usuelles avec les whips et inscrits auprès du greffier.
- Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent.
- Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir seulement lorsque le Comité permanent ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins trois membres incluant l'opposition soient présents.
- Que si le président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer.
- Que les changements de membres du Sous-comité soient effectués selon les alinéas 114(2)b) et c) du Règlement.
- Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui.
- Que le Sous-comité puisse retenir les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement.
- Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels, de personnel de soutien et de sténographes selon ses besoins.