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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 18 novembre 2004
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 16 (vidéoconférence), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Mario Silva et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : Alain Boire pour Yves Lessard et Alexa McDonough pour Tony Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

 

Témoins : University College of Cape Breton Students' Union  : Jamie Crane, présidente, Local 95. Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec : Lorraine Desjardins, chargée de projet; Sylvie Lévesque, directrice générale. Fondation canadienne de bourses d'études : Peter Lewis, vice-président. À titre personnel : André Lareau.

 

Il est convenu, — Que le Comité procède à ses travaux avant d’entendre les témoins.

 

Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, — Que, par application des alinéas 108 (1) (a)(b) du Règlement, qu'un sous-comité du comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement le sous-comité étudie la condition des personnes handicapées;

- Que le sous-comité soit présidé par un membre du parti libéral et composé de quatre (4) membres ou membres associés du comité comme suit : un (1) membre du gouvernement, un (1) membre du parti conservateur, un (1) membre du bloc québécois et un (1) membre du nouveau parti démocratique à être nommés suivant les consultations usuelles avec les whips et inscrits auprès du greffier;

- Que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au comité permanent;

- Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir seulement lorsque le Comité permanent ne se siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins trois membres incluant l'opposition soit présent;

- Que si le président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer;

- Que les changements de membres du sous-comité soient effectués selon les alinéas 114(2)(b) et (c) du Règlement;

- Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

- Que le sous-comité puisse retenir les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement et;

- Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels de personnel de soutien et de sténographes selon ses besoins.

 

Il est convenu, — Que la question des membres du Comité permanent qui ne sont pas membres du Sous-comité et qui participent aux délibérations du Sous-comité permanent soit discutée à la fin de la séance du 25 novembre. .

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 45 Paul Forseth, vice-président assume la présidence.

 

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/03/01 16 h 20