;

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 30 novembre 2004

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Jim Karygiannis, Francis Scarpaleggia et Andrew Scheer.

Membres substituts présents : Jean-Yves Roy pour Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : John Adams, commissaire, Garde côtière canadienne; Yvette-Marie Kieran, avocat-conseil, Contentieux.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 16, Jim Gouk assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité recommande au ministre des Transports l’imposition d’un moratoire sur les augmentations des loyers des aéroports qui doivent entrer en vigueur en janvier 2005 jusqu’à ce que le Comité ait eu l’occasion d’étudier la question et de formuler des recommandations plus étoffées.

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2004/12/01 17 h 40