TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le lundi 7 février 2005

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Raymond Bonin, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Jim Karygiannis, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Farmer Rail Car Coalition : Bernie Churko, conseiller, Conseil d'administration. Farmer-Industry Partnership : Robert Davies, chef de la direction générale de Weyburn Inland Terminal Ltd., directeur de Western Grain Elevator Association, directeur de Inland Terminal Association. Farmer Rail Car Coalition : Sinclair Harrison, président; Jim Robbins, vice-président. Farmer-Industry Partnership : Albert Wagner, ex-président de Western Barley Growers Association.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Caroline St-Hilaire, il est convenu, — Que le nouveau président-directeur général prévu de VIA Rail, monsieur Paul Côté, soit invité à comparaître devant le comité le mercredi 16 février 2005.

Bev Desjarlais propose, — Que, compte tenu au pire de la dérogation au code d’éthique par M. James Walsh et au mieux des liens politiques manifestes qu’il entretient, et étant donné que le délai accordé pour un examen de sa nomination par le Comité est écoulé, le Comité devrait discuter de la possibilité d’écrire au premier ministre pour lui demander de démettre M. Walsh de ses fonctions au Bureau.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l'étude de la motion soit suspendue pour une durée de 30 jours ou jusqu'à la publication du rapport du Commissaire à l'éthique, selon la première éventualité.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les wagons-trémies.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2005/04/12 11 h 59