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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 17 novembre 2005
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 h 9, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Raymond Bonin, Robert Carrier, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Charles Hubbard, Peter Julian, Francis Scarpaleggia et Caroline St-Hilaire.

 

Membres substituts présents : Brian Pallister remplace Andrew Scheer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Jacques Duchesneau, président et chef de la direction; Mark Duncan, vice-président et chef des opérations; Michael McLaughlin, vice-président et chef de la direction financière .

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la Sûreté aéroportuaire.
 

Jacques Duchesneau fait une déclaration et, avec Mark Duncan et Michael McLaughlin répondent aux questions.

 

À 9 h 11, Jim Gouk assume la présidence.

 

À 9 h 58, Caroline St-Hilaire assume la présidence.

 

À 10 h 3, Jim Gouk assume la présidence.

 

Caroline St-Hilaire donne avis de la motion suivante: Que le Président du Comité permanent des transports corresponde avec le ministre des Transports afin d'obtenir de ce dernier, par écrit, son engagement formel, que ce Comité sera avisé et consulté par les fonctionnaires du ministère des transports, avant que ne soit publiée dans la Gazette du Canada toute réglementation visant à réduire le nombre d’agents de bord dans les transporteurs aériens, requête déjà formulée verbalement au cours d'une réunion du Comité.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2005/11/17 14 h 32