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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 25 novembre 2004
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, l'hon. Rob Nicholson, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

 

Membres substituts présents : Mario Laframboise pour Robert Carrier et Joy Smith pour Dave Batters.

 

Autres députés présents : L'hon. Don Boudria.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : Charles Gadula, directeur général, Direction générale des programmes maritimes. Ministère des Transports : Mark Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques. Ministère des Pêches et des Océans : Yvette-Marie Kieran, avocat-conseil, Contentieux. Ministère des Transports : Gerard A. McDonald, directeur général, Sécurité maritime; Brigit Proulx, conseiller juridique, Services juridiques.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Caroline St-Hilaire propose, — Considérant que la mauvaise gestion fédérale a mené à la fermeture de l’aéroport Mirabel pour le transport de passagers; Considérant que le 31 octobre 2004 a marqué la fin des vols de passagers à cet aéroport; Considérant les dommages irréparables causés aux agriculteurs par l’expropriation de près de 100 000 acres de terres arables; Considérant que 17 000 acres de terres sont toujours de propriété fédérale et que les agriculteurs ou les anciens expropriés de Mirabel en réclament 11 000 pour l’agriculture; Considérant qu’après rétrocession il resterait 6 000 acres de terres pour le développement futur des activités aéroportuaires, soit 2 fois la superficie de Dorval; Considérant qu’il est du devoir du gouvernement fédéral de reconnaître ses erreurs du passé et de réparer les injustices commises à l’endroit des agriculteurs et des anciens expropriés de Mirabel; Le Comité permanent des transports demande au ministre des Transports de prendre les mesures nécessaires afin de rétrocéder les 11 000 acres de terres arables que réclament les agriculteurs et les anciens expropriés de Mirabel, ce qui assurerait à long terme le développement et la mise en valeur de ces terres agricoles.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
 

Gerard A. McDonald fait une déclaration d'ouverture et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2004/11/26 14 h 16