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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 28 octobre 2004

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Raymond Bonin, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Jim Karygiannis, l'hon. Rob Nicholson, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Mireille-France Blanchard, analyste principale de la politique juridique, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité. Ministère de la Justice : Natalie Giassa, avocate, Section internationale du droit privé. Ministère des Transports : Nada Vrany, directeur, Politique nationale des services aériens. Ministère des Finances : James Wu, agent principal de projet , Questions de concurrence et de transactions. Ministère de la Justice : Gilles Lauzon, avocat général, Secrétariat pour le droit aérien international.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Jim Gouk, il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses sont référés au Comité, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion et qu’elle soit télédiffusée, si possible.

Que chaque fois qu’un Chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale traite d’un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité examine la question et invite des représentants du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion et qu’elle soit télédiffusée, si possible.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 octobre 2004, le Comité entrepend l'étude du projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2004/10/29 13 h 56