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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 9 décembre 2004
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Raymond Bonin, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, l'hon. Jim Karygiannis, l'hon. Rob Nicholson, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer, Caroline St-Hilaire et Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : Charles Gadula, directeur général, Direction générale des programmes maritimes. Ministère des Transports : Michel Gaudreau, directeur, Aviation commerciale et d'affaires; Mark Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques; Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté. Ministère des Pêches et des Océans : Yvette-Marie Kieran, avocat-conseil, Contentieux. Ministère des Transports : Gerard A. McDonald, directeur général, Sécurité maritime; Merlin Preuss, directeur général, Aviation Civile; Brigit Proulx, conseiller juridique, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
 

Charles Gadula fait une déclaration et répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté avec dissidence.

 

L'article 2 est adopté avec dissidence.

 

Les articles 3 à 37 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire donnent chacun avis d'une motion à examiner à la prochaine réunion du Comité.

 

À 15 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 05, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les travaux du Comité - Documentation sur les agents de bord
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que les documents présentés au Comité sur les Agents de bord soient traduis en entier et que la version bilingue des documents soit rendue disponible aux membres du Comité, par l'entremise du greffier du Comité, les députés pourront les consulter à leur guise, sans limitation de temps dans une pièce sécurisée sur la Colline.

 

Il est convenu, — Que Mme Frances Wokes (Winnipeg) et Mme Susan Greene (Ottawa) soient invitées à comparaître devant le Comité relativement à la question des Agents de bord.

 

À 17 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2005/04/13 14 h 28