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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 25 octobre 2005

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Don H. Bell, Raymond Bonin, Robert Carrier, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Charles Hubbard, Peter Julian, James Moore, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jim Gouk propose, — Que le Comité permanent des transports demande que le gouvernement donne des instructions à Via Rail, afin qu’il cesse tout projet d’expansion de leurs opérations entre Vancouver (Colombie-Britannique), et Jasper (Alberta), en compétition avec la compagnie privée non subventionnée qui a bâti cette ligne.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Sur motion de Andrew Scheer, il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, ainsi qu'un représentant de l'autre parti de l'opposition forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

À 9 h 23, la séance est suspendue.

À 9 h 29, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité du programme et de la procédure considère les travaux futurs du Comité.

À 9 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2005/10/28 9 h 49