TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 7 décembre 2004

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 16 h 01, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Raymond Bonin, Robert Carrier, Bev Desjarlais, l'hon. Roger Gallaway, Jim Gouk, l'hon. Jim Karygiannis, l'hon. Rob Nicholson, Francis Scarpaleggia, Andrew Scheer et Caroline St-Hilaire.

Membres associés présents : Mario Laframboise.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Aéroports de Montréal (Dorval et Mirabel) : James Cherry, président directeur général. Comité des 11 000 acres : Marcel Denis, président; Réjean Éthier, ancien exproprié; André Jetté, locataire de Transport Canada (ADM). Bombardier aéronautique : John Paul Macdonald, vice-président, Communications.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi, 2 décembre 2004 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, au sujet des agents de bord, les documents reçus du ministère des Transports ne sont pas complets et que le Ministère soit invité à fournir une version non expurgée desdits documents.

2. Que le greffier prépare un budget de fonctionnement pour les témoins qui seront appelés à comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-3 et du dossier des terres de Mirabel et que le président présente ce budget au Comité de liaison.

3. Que, un plan de travail et un budget soient préparés par l’analyste et le greffier au sujet d’une étude combinée sur les aéroports (gouvernance et loyers), la sécurité portuaire et l’industrie du camionnage dans la perspective des ports et des postes frontaliers.

4. Que des représentants du ministère des Transports du gouvernement du Nunavut soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-3.

5. Que, une séance soit tenue dans les plus brefs délais pour entendre des témoins au sujet de la rétrocession des terres arables à Mirabel après l'adoption par la Chambre et le Comité de motions sur cette question.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (directeur) soit agréé.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que le budget opérationnel de 8 900,00 $ dont l’objet est de payer pour les dépenses de témoins qui comparaissent devant le Comité soit adopté et que le président le soumette au Comité de Liaison.

Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, — Que les budgets de 69 619,00 $ pour l’Est du Canada et de 96 196,00 $ pour l’Ouest du Canada et Washington D.C. pour l’étude proposée sur le système aéroportuaire canadien, les questions touchant le camionnage et la sécurité portuaire soient adoptés et que le président les présente au Comité de Liaison.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 novembre 2004, le Comité entreprend son étude sur la Rétrocession de terres arables aux agriculteurs et anciens propriétaires de Mirabel.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2005/03/04 11 h 33