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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mercredi 22 juin 2005
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jim Gouk, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Raymond Bonin, Robert Carrier, Jim Gouk, James Moore, Francis Scarpaleggia et Andrew Scheer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Claude Béland, directeur général, Direction générale du contrôle; Paul Dumouchel, gestionnaire de niveaux des services et recouvrement des coûts, Direction générale des Opérations; Bruna Rados, directrice, Direction générale de l'admissibilité; Pierre Richard, vice-président, Direction générale de l'admissibilité.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le suivi de l'étude de la libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada.
 

Pierre Richard fait une déclaration et, avec Claude Béland, répondent aux questions.

 

James Moore propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre au sujet de l’omission du ministre des Transports de témoigner une deuxième fois devant le Comité, lorsque ce dernier le lui a demandé.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dave Batters, Robert Carrier, James Moore, Andrew Scheer — 4; CONTRE : Raymond Bonin, Francis Scarpaleggia — 2.

 

À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2005/06/23 10 h 03