Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 17 novembre 2009 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Au sujet du projet de loi C-52 :
Que, au sujet du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), après la comparution du ministre le mercredi 18 novembre 2009, le Comité entende des témoins les lundi 23 novembre, mercredi 25 novembre et lundi 7 décembre 2009, et qu’il passe à l’étude article par article le mercredi 9 décembre.
Au sujet du projet de loi C-42 :
Que, au sujet du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves), le Comité invite le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires de son ministère à comparaître le mercredi 2 décembre.
Au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) :
Que, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B), le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître le mercredi 2 décembre 2009.
Au sujet de l'étude sur le crime organisé :
Que, dans le cadre de son étude sur le crime organisé, le Comité se rende à Winnipeg (Manitoba) et à Edmonton (Alberta) du mercredi 24 au vendredi 26 février 2010.