Le président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 15 septembre 2009 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Au sujet du projet de loi S-4 :
Que le Comité commence l’étude du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) le jeudi 17 septembre 2009, et que le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître;
Que le Comité entende des témoins le lundi 28 septembre et, au besoin, le mercredi 7 octobre.
Au sujet du projet de loi C-232 :
Que, le mercredi 30 septembre, le Comité invite d’autres témoins;
Au sujet du projet de loi C-36 :
Que le Comité commence l’étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, le lundi 19 octobre 2009, et que le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître;
Au sujet de l’étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles :
Que le Comité présente le lundi 5 octobre pendant une heure les instructions touchant la rédaction d'un rapport;
Au sujet du crime organisé :
Que le Comité aille à Montréal et à Halifax du 21 au 23 octobre dans le cadre de son étude sur le crime organisé.
Au sujet de l’examen de la Loi canadienne sur les droits de la personne :
Que le Comité commence l’étude de la Loi canadienne sur les droits de la personne et en particulier de l’article 13 le lundi 5 octobre, en y consacrant une heure.