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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le lundi 23 février 2009

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

Membres associés présents : Megan Leslie.

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Conseil canadien des avocats de la défense : Phil Downes, représentant. Ministère de la Justice : Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal. Association des distillateurs canadiens : Jan Westcott, président et chef de la direction. Ministère de la Justice : Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité entreprend son étude de l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies.

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le budget proposé de 10 000 $, pour son étude sur l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies soit adopté.

Greg Yost fait une déclaration et, avec Hal Pruden, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Phil Downes et Jan Westcott font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2009/06/29 15 h 32