JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le lundi 7 décembre 2009

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance vidéoconférence télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste ; Cynthia Kirkby, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Surint. Dean Buzza, directeur, Équipes intégrées de la police des marchés financiers; Stephen White, commissaire par intérim, Directeur général, Criminalité financière; Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délits commerciaux. Gouvernement du Nouveau-Brunswick : l'hon. Michael B. Murphy, procureur général, ministre de la Justice et de la Consommation. Association du Barreau canadien : Suzanne Costom, membre de l'éxecutif, Section nationale de droit pénal; Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit. Ministère des Finances : David Murchison, directeur, Politiques en matière de valeurs mobilières, direction de la politique du secteur financier; Manuel Dussault, chef, Division des politique en matière de valeurs mobilières; Joan Monahan, avocate. À titre personnel : L.S. (Al) Rosen, Accountability Research Corporation.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 octobre 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).

Stephen White fait une déclaration et, avec le surint. Dean Buzza, répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

L'hon. Michael Murphy, Gaylene Schellenberg, Suzanne Costom et David Murchison font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/02/11 13 h 52