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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 11 février 2009

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit et Brent Rathgeber.

Membres substituts présents : Patrick Brown remplace Brian Storseth.

Membres associés présents : Megan Leslie.

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : À titre personnel : Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim, Service des poursuites pénales du Canada.

Conformément à l'ordre de renvoi du 4 février 2009 et à l’article 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, le Comité entreprend son étude de la nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales.

Brian J. Saunders fait une déclaration et répond aux questions.

Réal Ménard propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du 4 février 2009 et au paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la nomination proposée de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales soit approuvée et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que lorsque l’étude portant sur des questions liées à la conduite avec facultés affaiblies sera terminée, le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2009/02/12 14 h 49