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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mercredi 28 octobre 2009

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (vidéoconférence), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Jacques Gourde remplace Daniel Petit.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : À titre personnel : Thérèse McCuaig; Ed Teague. In My Own Voice : Sobaz Benjamin, directeur des programmes; Kevin Brooks, membre; Glynn Johnston, membre; Kenny Loy, membre; Rebecca Moore, membre; Marshall Williams, membre.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel.

Thérèse McCuaig et Ed Teague font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.

Sobaz Benjamin, Kevin Brooks, Kenny Loy, Rebecca Moore et Marshall Williams font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 111(1) du Règlement, le Comité invite Shirish P. Chotalia, à comparaître pendant une heure à une date ultérieure concernant sa nomination par décret au poste de présidente du Tribunal canadien des droits de la personne.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/02/11 13 h 50