JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que le budget proposé de 40 517 $, pour le voyage du Comité à Toronto, dans le cadre de l'étude sur le crime organisé, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Rob Moore propose, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-36 : Loi modifiant le code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves) le mercredi 4 novembre, et que la séance ne soit pas levée avant que cette étude soit terminée.

Il s'élève un débat.

Marc Lemay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que la séance ne soit pas levée avant que cette étude soit terminée. », des mots « que si l'étude article par article n'est pas complété à 17 h 30 le 4 novembre qu'elle se continue le 16 novembre et qu'elle soit complété le 16 novembre ».

Il s'élève un débat.

Marlene Jennings propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, avant le mot « Que », du mot « si » et après les mots « le Comité ».

Après débat, le sous-amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, l'amendement de Marc Lemay est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Joe Comartin propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.