Le vice-président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Au sujet du projet de loi C-36 :
Que, au sujet du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves), le Comité entende des témoins le mercredi 28 octobre et le lundi 2 novembre;
Que, après avoir entendu tous les témoins, le Comité passe à l’étude article par article le lundi 2 novembre.
Au sujet du projet de loi C-232 :
Que, au sujet du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), le Comité invite d’autres témoins le mercredi 4 novembre ou qu’il passe à l’étude article par article.
Au sujet de l’examen de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13) :
Que, au sujet de l’étude de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13), le Comité invite Jennifer Lynch, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne pendant la première heure de sa réunion le lundi 26 octobre, puis Richard Moon et un représentant du Congrès juif canadien pendant la deuxième heure;
Que le Comité invite d’autres témoins le lundi 16 novembre.
Au sujet du crime organisé :
Que, le Comité aille à Toronto le lundi 30 novembre dans le cadre de son étude sur le crime organisé.