JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 80 924 $, pour le voyage du Comité à Vancouver pour son étude sur l'état du crime organisé soit adopté et soumis au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, étant donné la nature urgente de son étude sur l’état du crime organisé dans les villes canadiennes, le Comité se rende dans quatre (4) villes supplémentaires à une date qui reste à déterminer, et que la présidence présente d’autres demandes de déplacement lorsque le Comité aura choisi les lieux et les dates.

Il est convenu, — Que, le Comité insiste sur le fait que ses membres doivent vraiment montrer leur appui aux collectivités touchées en se rendant sur place et rappelle à la direction de la Chambre que le Comité de la justice n’a pas effectué de déplacement notable depuis avril 2003, à l’exception de deux voyages d’une journée, un en novembre 2006 à Toronto, et l’autre en février 2007 à Ottawa, à la Direction générale de la Gendarmerie Royale du Canada.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins concernant le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) le mercredi 1^er avril et le lundi 20 avril 2009, et qu’il passe à l’étude article par article après les témoignages le lundi 20 avril.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.