PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 octobre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous avons pris un peu de retard dans nos délibérations en raison d'un vote à la Chambre. Je précise que nous siégeons aujourd'hui en séance publique.
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes. Nous accueillons aujourd'hui M. Marc Mayrand, directeur général des élections.
Nous sommes heureux monsieur, de vous accueillir à nouveau. Il y a plusieurs questions que nous souhaitons aborder avec vous, mais je sais que vous entendez d'abord nous présenter un exposé. Je vous donne donc la parole, et vous demande de présenter vos collaborateurs. La discussion s'annonce intéressante.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai le plaisir de comparaître devant le comité aujourd'hui pour discuter de quatre sujets importants. Le premier est le projet de règlement référendaire que j'ai transmis au comité en juin dernier. Le deuxième est notre état de préparation en vue d'un scrutin éventuel. Les deux derniers portent sur le Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008 et sur mes prochaines recommandations au Parlement en vue de modifier la loi. Vu le nombre de points que l'on m'a demandé de traiter, je m'en tiendrai aux questions essentielles, sans entrer dans les détails.
Je suis accompagné aujourd'hui de M. Rennie Molnar, qui est sous-directeur général des élections et responsable des scrutins, ainsi que de Me Stéphane Perrault, qui est avocat général principal.
Commençons par la question référendaire.
Comme vous le savez, la Loi référendaire exige que le directeur général des élections adapte, par règlement, la Loi électorale du Canada de façon à ce qu'elle puisse s'appliquer à un référendum fédéral. Le règlement actuel a été mis à jour pour la dernière fois en 2001, à partir de la Loi électorale telle qu'elle existait alors. Depuis, le Parlement a apporté plusieurs modifications à la Loi électorale du Canada, et le règlement doit être révisé en conséquence.
Le 12 juin 2009, je vous ai transmis le projet de règlement en demandant vos commentaires, car je prévois prendre ce règlement en novembre cette année. Bien que la rédaction du règlement soit une tâche essentiellement technique, un certain nombre de difficultés sont apparues lorsque nous avons essayé d'harmoniser les dispositions de la Loi référendaire de 1992 avec celles de la Loi électorale du Canada, qui a elle-même beaucoup évolué depuis cette date. Je suis heureux d'annoncer que nous avons maintenant trouvé des solutions viables à certaines de ces difficultés, notamment en ce qui concerne la distribution des listes électorales.
Dans d'autres cas, toutefois, les problèmes signalés dans le document que vous avez reçu en juin subsistent. J'avais indiqué dans ma note d'information que la Loi référendaire n'autorisait pas les directeurs du scrutin à nommer des scrutateurs et des greffiers, mis à part les personnes recommandées par les partis politiques. Il est clair que cette situation serait problématique étant donné la diminution du nombre de travailleurs recommandés par les partis. En effet, ce nombre ne représente dans certaines provinces que 2 ou 3 p. 100 des travailleurs embauchés pour une élection.
Par ailleurs, nous avons aussi relevé récemment deux autres points sur lesquels je dois attirer votre attention. Premièrement, selon la Loi référendaire actuelle, les détenus purgeant une peine de deux ans ou plus ne peuvent pas voter à un référendum. En effet, même si dans l'affaire Sauvé en 2002, la Cour suprême du Canada a jugé inconstitutionnelle l'exclusion de ces détenus aux termes de la Loi électorale du Canada et que cette exclusion est donc sans effet dans le contexte des élections, celle-ci figure toujours officiellement dans le texte de la Loi électorale. Or, dans l'affaire Haig, en 1993, la Cour suprême avait statué que le droit constitutionnel de voter à une élection ne s'étendait pas aux référendums. Compte tenu de ce jugement, je n'ai pas l'autorité d'adapter les règles pour permettre à ces détenus de voter à un référendum. Ce manque de cohérence concernant le traitement des détenus ne peut être réglé que dans le cadre d'une révision législative.
Le deuxième point est le fait que la Loi sur le directeur des poursuites pénales ne confère pas expressément au DPP le pouvoir d'intenter des poursuites en vertu de la Loi référendaire, contrairement à ce qui se fait dans le cas de la Loi électorale du Canada. L'incertitude concernant son pouvoir pourrait compromettre la capacité d'engager des poursuites.
Compte tenu des divers problèmes liés à l'âge de la Loi référendaire, je pense qu'il serait hautement souhaitable que le Parlement envisage une révision législative. Dans ce contexte, je serais heureux de vous fournir des recommandations précises concernant les difficultés de nature technique. Entre-temps, je compte prendre le règlement en novembre prochain pour que nous puissions disposer d'un cadre législatif à jour en cas de référendum.
Permettez-moi maintenant de traiter de la question de la préparation au scrutin.
J'en profite d'abord pour vous assurer qu'Élections Canada est prêt à administrer une élection générale à n'importe quel moment. J'ai récemment tenu une téléconférence avec les membres du Comité consultatif des partis politiques pour les informer de notre approche et de notre niveau de préparation. Quand elle aura lieu, la 41e élection générale sera menée avec quelques améliorations ciblées qui découlent de nos évaluations de la dernière élection générale.
Entre autres, nous avons demandé aux directeurs du scrutin de revoir les districts de vote par anticipation dans les zones rurales dans le but d'améliorer l'accès pour les électeurs ruraux. En conséquence, 397 nouveaux bureaux de vote par anticipation seront ajoutés dans tout le pays.
Les directeurs du scrutin sont en train de transmettre les résultats de cet exercice aux représentants des entités politiques qui ont été consultés au cours de cette démarche.
J'ai également apporté quelques modifications mineures à la liste des pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections. Ces changements font suite à nos consultations et évaluations concernant les exigences d'identification des électeurs.
De plus, nous avons revu notre approche quant à la formation des fonctionnaires électoraux et nous avons mis à jour nos manuels de formation. Ces changements devraient assurer une application plus cohérente des règles d'identification, entre autres. La semaine dernière, j'ai participé à plusieurs réunions partout au pays avec des directeurs du scrutin et des préposés à la formation, et j'ai constaté que nos efforts dans ce domaine étaient bien reçus.
[Traduction]
Lorsque j'ai comparu devant le comité en février dernier, j'ai avais fait part de notre intention de revoir le barème de rémunération des travailleurs électoraux. Il m'a cependant fallu, en raison de l'adoption, l'hiver dernier, de la Loi sur le contrôle des dépenses, reporter l'examen de la question.
Mais, avant de passer à un autre sujet, je tiens à dire que nous sommes tout à fait au courant des préoccupations dont il a été fait état au sujet des effets que le virus H1N1 pourraient avoir sur des élections. Je prends ces préoccupations tout à fait au sérieux, ces effets éventuels étant d'ailleurs susceptibles de se manifester de manière très différente selon les régions. Mon principal souci est de faire tout le nécessaire pour assurer la continuité du service aux électeurs. Cela pourrait nous contraindre à adapter le service en fonction des circonstances.
À de nombreux égards, les mesures que nous sommes en train de mettre en oeuvre en réponse aux problèmes que pourrait susciter le virus H1N1 ne font que prolonger les mesures déjà en place afin de pallier les diverses situations susceptibles de se produire. Je songe, par exemple, à d'éventuelles absences de membres du personnel de scrutin, aux pénuries de personnel, ou aux difficultés à trouver des locaux susceptibles d'accueillir un bureau de vote. Quoi qu'il en soit, nous appliquons les directives de l'Agence de la santé publique du Canada et avons mis en oeuvre des mesures de précaution complémentaires afin d'assurer l'hygiène des locaux, tant pour les électeurs que pour les travailleurs électoraux. C'est ainsi que, pour se nettoyer les mains, des produits à base d'alcool seront disponibles dans tous les bureaux de vote, où seront en outre affichées des pancartes offrant des conseils en matière de prévention.
J'aimerais maintenant passer à notre rapport d'évaluation et aux recommandations que nous avons formulées. C'est la première fois qu'Élections Canada présente un rapport d'évaluation. Nous y présentons les résultats de nos évaluations des 40e élections générales. Ce rapport fait en quelque sorte le lien entre le rapport qu'il nous incombe de remettre en vertu de la loi et le rapport sur les changements que nous recommandons d'apporter aux actuelles dispositions législatives, celui-ci devant être publié ultérieurement.
Nos évaluations sont généralement positives et même très positives. Mais nous relevons les divers domaines appelant des améliorations, tant sur le plan législatif que sur le plan administratif. Dans certains cas, nous formulons actuellement des recommandations en réponse aux besoins que nous avons relevés dans le cadre de nos évaluations; dans d'autres cas, nous nous penchons sur les solutions qui pourraient intervenir sur le plan administratif.
Je voudrais maintenant aborder brièvement trois grandes questions : la vérification de l'identité des électeurs, les financements politiques et les procédures administratives.
Les évaluations auxquelles nous avons procédé démontrent que la vaste majorité des électeurs sont au courant des nouvelles exigences en matière de vérification de leur identité, et qu'ils les acceptent. Ils se présentent en général au bureau de vote munis des pièces nécessaires. Cela dit, certaines catégories d'électeurs, tels que les étudiants, les personnes âgées vivant en résidence, les électeurs hébergés dans des centres hospitaliers de longue durée et les Canadiens autochtones habitant une réserve, semblent avoir davantage de difficulté à attester leur adresse, que l'ensemble de la population. Il conviendrait, d'après moi, de mieux communiquer avec ces catégories d'électeurs afin de parvenir à une meilleure compréhension des difficultés éprouvées.
Au cours des mois à venir, nous allons également nous pencher sur la possibilité d'ajouter à la liste des documents autorisés la carte d'information de l'électeur afin que les électeurs puissent rapporter plus facilement la preuve de leur domicile.
Et enfin, nous allons aussi nous pencher sur la question des répondants et voir si les dispositions qui leur sont actuellement applicables ne limitent pas à l'excès la possibilité qu'a un électeur de répondre de l'identité d'un membre de sa famille. En Colombie-Britannique, un proche peut répondre de l'identité de tout électeur membre de sa famille, et une telle disposition est peut-être mieux adaptée aux besoins.
Les financements politiques sont un autre sujet de préoccupation qui mérite d'après moi de retenir votre attention. Les changements successivement apportés à la Loi électorale du Canada imposent à ceux qui prennent part au processus politique d'assez lourdes obligations. Cela est particulièrement vrai des agents électoraux et des agents financiers, qui sont tenus, bien sûr, de comprendre, mais aussi de respecter ces diverses exigences. Mon prochain rapport proposera un certain nombre de changements destinés à alléger ces obligations, toujours dans le cadre, bien sûr, de l'actuelle politique générale applicable en ce domaine.
Et enfin, en ce qui concerne les procédures administratives, les directeur du scrutin s'inquiètent de plus en plus à l'idée que puisse se produire quelque chose qui empêche d'assurer la continuité du service sur les lieux de vote, compte tenu des contraintes imposées par la loi. Nous allons, certes, améliorer nos procédures et nos manuels de formation, mais nous estimons qu'il serait peut-être temps d'envisager pour les scrutins de nouveaux modèles. Cela permettrait non seulement d'améliorer le service aux électeurs, mais également de répondre aux difficultés que nous éprouvons actuellement en matière de recrutement des personnels nécessaires et de leur formation à des tâches toujours plus complexes.
Au sein de mes services, la priorité des priorités est l'utilisation de nouvelles technologies afin de rapprocher le processus électoral des électeurs. Nous menons actuellement une étude sur les possibilités offertes par l'inscription par voie électronique. Il s'agit d'améliorer les procédures d'inscription en permettant aux électeurs de s'inscrire en ligne. Nous n'en sommes qu'aux étapes préliminaires de ce projet que nous prévoyons de mettre en oeuvre dans un premier temps en mars 2011. Le rapport que je dois bientôt rendre fera suite aux consultations que nous avons eues avec les divers partis politiques, de propositions quant aux modifications législatives nécessaires pour permettre les inscriptions en ligne. Ce rapport devrait être remis au printemps 2010.
Monsieur le président, voilà, donc, les quelques observations que je souhaitais vous livrer aujourd'hui. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de le faire.
Maintenant, c'est très volontiers que mes collègues et moi-même répondrons à vos questions.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Vous faites part, dans vos propos liminaires d'un certain nombre de sujets que nous souhaitons effectivement aborder aujourd'hui. Je sais que les membres du comité ont de nombreuses questions à vous poser et nous allons donc passer aux questions sans plus attendre.
Monsieur Proulx.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Mayrand. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie, vous, et MM. Molnar et Perreault, d'avoir accepté de nous rencontrer ce matin.
Vous avez parlé d'ajouter près de 400 bureaux de vote par anticipation. Ces changements sont-ils réservés au milieu rural ou avez-vous aussi considéré certains changements ou certaines augmentations en milieu urbain?
Nous avons considéré l'ensemble. En ce qui a trait à ce qui était prêt pour le 1er octobre, il s'agissait de la mise en place des nouveaux districts pour les circonscriptions ou les communautés rurales. L'autre phase, qui consiste à réviser l'ensemble des divisions de scrutin de l'ensemble des circonscriptions, est en cours et devrait être complétée au printemps.
Je comprends. Toutefois, certaines régions continuent à se développer et à augmenter. Ce n'est peut-être pas le cas partout au Canada et dans l'ensemble du pays, mais c'est le cas de ma région. Nous avons donc de nouveaux secteurs d'habitation, si on peut dire. Vous allez vous pencher sur la redistribution, mais cela amène aussi un problème relativement au vote par anticipation. Les bureaux sont placés trop loin et ne sont pas suffisamment grands. On pourrait peut-être faire une révision à un moment donné en prenant en considération tous les changements qu'il y aura dans les sections de vote.
Vous dites que vous avez apporté quelques modifications mineures à la liste des pièces d'identité. J'ai cru comprendre, à la lecture de votre autre rapport, que vous voulez ajouter une autre pièce qui serait acceptée, la carte...
C'est ça. On en avait déjà discuté. Nous étions craintifs, tout comme vous, parce que cette carte serait envoyée à tous sans qu'il y ait nécessairement de contrôle complet par Postes Canada. Si Postes Canada effectuait la vérification des noms, ça pourrait être différent. Comment pensez-vous empêcher qu'il y ait fraude?
Je veux d'abord souligner que la carte d'information de l'électeur n'a pas encore été ajoutée à la liste des pièces autorisées. Ainsi, cette carte ne pourra pas être utilisée lors des élections partielles qui ont été déclenchées récemment.
Au cours des prochains mois, nous allons faire une étude de faisabilité. Certaines informations indiquent que 90 p. 100 des électeurs reçoivent des cartes d'information bien identifiées et bien adressées. Cela représente un nombre important de personnes. On essaie donc de s'occuper des situations particulières. J'ai mentionné le cas de personnes âgées vivant dans des foyers et qui, souvent, n'ont pas accès à d'autres pièces d'identité. On a constaté ce problème à l'occasion des scrutins et, pourtant, on effectue une révision dans ces centres de personnes âgées. On va les visiter, on revient les voir 10 jours plus tard et elles n'ont pas les pièces d'identité. Ce pourrait donc être une solution pour certains groupes d'électeurs. Au cours des prochains mois, nous allons vérifier d'abord l'efficacité de cet outil, si on devait l'adopter.
De plus, quelles sont les mesures qu'on devra prendre? Il faudra d'abord revoir la carte d'identité elle-même, et revoir la méthode de distribution et la collecte des cartes pour éviter qu'il y ait de la dispersion.
D'accord.
Vous parlez de suggestions faites par les candidats et du fardeau bureaucratique. Cela paraîtra banal, mais vous vous souviendrez d'une recommandation que j'avais faite. Je vous avais plutôt posé une question au sujet de la pertinence de faire faire le déchiquetage au bureau central d'Élections Canada, au lieu de laisser les différents présidents régionaux faire leur propre déchiquetage.
Je comprends que cela fasse vivre des transporteurs de rapporter cela à Élections Canada, mais il y a certainement une économie assez importante à faire, si vous faites faire le déchiquetage dans chaque comté.
C'est quelque chose qu'on devra considérer, effectivement. Cependant, il faut s'assurer que le matériel électoral est bien identifié.
D'accord.
J'ai une dernière question sur les agents officiels. C'est un point fort important, et je souhaiterais que le président prolonge mon temps de parole pour que vous puissiez bien répondre à la question, mais cela n'arrivera pas.
Il faut réduire la paperasse et les façons de rapporter... Qu'envisagez-vous faire pour améliorer la situation des agents officiels?
Au cours de l'été, nous avons transmis 24 ou 25 documents de discussion aux membres du Comité consultatif des partis politiques enregistrés, afin de connaître leurs points de vue sur différentes questions, dont plusieurs traitent du fardeau réglementaire des entités politiques. On examine la possibilité de revoir les exigences. Par exemple, les agents officiels qui ont des retards quant à la production de leur rapport doivent s'adresser à la cour. Cela représente un coût additionnel pour eux.
C'est le genre de mesures qu'on examine présentement, sans remettre en question, évidemment, les principes de transparence et de reddition de comptes qui doivent être respectés après une élection. Ce sont des mesures de nature plutôt technique qui visent, autant que possible, à simplifier ou à réduire le fardeau des agents.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je tiens aussi à remercier monsieur Mayrand.
Je voudrais maintenant aborder la question de vos préparatifs dans l'hypothèse d'une épidémie du virus H1N1. Nous espérons tous que la situation ne sera pas aussi grave que certains semblent le prévoir et nous espérons, il est clair, éviter une pandémie. Bien évidemment, les gouvernements, l'organisme dont vous avez la charge et d'autres organismes encore doivent parer aux pires éventualités.
La perspective de plusieurs élections partielles me porte à vous interroger plus précisément au sujet de la Colombie-Britannique car l'incidence du virus H1N1 semble se développer assez rapidement en Colombie-Britannique.
J'aurais, à cet égard, une ou deux questions à vous poser.
J'aimerais, manifestement, obtenir de vous des précisions concernant l'état de vos préparatifs, particulièrement en ce qui concerne l'élection partielle en Colombie-Britannique. J'aimerais notamment savoir comment cela se passerait si, par exemple, quelqu'un entre dans un bureau de vote en toussant, en éternuant et en manifestant tous les signes caractéristiques d'une personne atteinte du virus H1N1? Le respect de la vie privée interdirait, bien sûr, d'interroger la personne en cause, mais comment équilibrer les droits de cet individu qui vient voter et le souci d'assurer la sécurité du public? Voilà ma première question.
Deuxièmement, et espérons que cela n'arrivera pas — que se passerait-il si, dans une circonscription ou une région donnée, des milliers d'électeurs, atteints du virus H1N1, se voyaient empêchés de se rendre aux urnes? Envisagez-vous, par exemple, la possibilité de reporter le jour du scrutin? Pensez-vous qu'une telle mesure soit susceptible d'influencer les résultats de l'élection? Une telle situation serait grave et je voudrais obtenir au sujet des dispositions que vous avez prises pour parer à une éventuelle épidémie de H1N1, davantage de détails que n'en contient votre rapport.
Et puis, il y a également les incidents ponctuels: que se passera-t-il si un électeur se présente au bureau de vote alors qu'il est manifestement malade et peut-être atteint du virus H1N1. Quel est le comportement à avoir à l'égard de cette personne? Et que se passera-t-il si, avant le jour du scrutin, des milliers d'électeurs sont frappés par la maladie et dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote?
La question doit effectivement être abordée avec le plus grand sérieux et, en cela, nous prenons en compte les conseils prodigués par les autorités sanitaires.
En ce qui concerne l'élection partielle en Colombie-Britannique, nous avons déjà pris un certain nombre de mesures. Il y aura, bien évidemment, dans tous les bureaux de vote de la circonscription, des désinfectants pour les mains. Nous allons également distribuer des tampons nettoyeurs afin de désinfecter, tout au long de la journée les surfaces en contact avec la peau. Nous allons également assurer une formation spécialisée à nos employés électoraux ainsi qu'à l'agent d'information chargé d'accueillir les électeurs. Nous attirerons notamment l'attention des électeurs sur les affiches offrant des conseils quant aux meilleurs moyens d'atténuer le risque de propagation des microbes et nous devons, en outre, être prêts à faire face à l'imprévu. Nos responsables auront reçu en cela la formation nécessaire.
En ce qui concerne l'éventualité d'une épidémie plus grave, qui empêcherait certains électeurs d'aller voter, tout va encore une fois dépendre des circonstances. Plusieurs solutions s'offrent en effet. L'électeur peut, par exemple, se prononcer par scrutin anticipé au lieu d'aller voter le jour même du scrutin. Mais pour ceux qui sont effectivement empêchés de se rendre au bureau de vote, il y a également la possibilité de voter en personne au bureau du directeur du scrutin, voire de voter par courrier. C'est dire que plusieurs solutions s'offrent aux électeurs qui ne souhaitent pas ou qui ne peuvent pas se déplacer le jour du scrutin.
En cas de situation grave, je précise que la loi autorise la prise de mesures en réponse aux urgences pouvant survenir le jour du scrutin. La loi prévoit, ainsi, la possibilité de prolonger les heures d'ouverture du bureau de vote. Je dois préciser, cependant, que la loi n'autorise pas le report du scrutin.
Monsieur le président — et M. Mayrand — je vous demande de m'excuser — je dois me rendre un instant à la Chambre. Je cède mon temps de parole à mon collègue, M. Reid.
Je tiens à évoquer une question qui me préoccupe depuis un certain temps déjà et dont j'ai peut-être fait état la dernière fois que vous avez comparu devant le comité. En termes de facilité d'accès, il me paraîtrait idéal d'installer des bureaux de vote dans les résidences pour personnes âgées. Ces lieux sont, manifestement, accessibles aux personnes utilisant un fauteuil roulant. Mais à chaque fois que je me rends, le jour du scrutin, dans une telle résidence, la même pensée me vient à l'esprit. À l'entrée, vous trouvez un distributeur de nettoyant à mains avec une petite affiche qui vous demande de ne pas entrer si vous êtes atteint d'une maladie contagieuse. Mais, bien sûr, s'il s'agit d'un jour de scrutin, vous avez le droit de voter. Je dis cela, parce que le bureau de vote installé dans une résidence pour personnes âgées risque de mettre en conflit deux droits qui s'opposent.
Vous n'avez pas vous-même manqué d'y réfléchir et je me demande quelles sont les solutions que vous envisagez.
C'est effectivement un des problèmes auquel nous réfléchissons dans le contexte du virus H1N1. Certains des responsables en charge de résidences pour personnes âgées nous ont dit qu'effectivement, nous devrions, dans la mesure du possible, éviter que les électeurs de l'extérieur aient à aller là pour voter.
Les directeurs du scrutin cherchent donc d'autres lieux de vote pour accueillir les électeurs qui, par le passé, sont venus voter dans un bureau installé dans une résidence de personnes âgées. C'est, bien sûr, une des mesures que nous envisageons actuellement dans la perspective des élections partielles.
Cela va dépendre. Il faut que les bureaux de vote soient faciles d'accès, comme vous le disiez, et qu'ils ne soient pas non plus situés trop loin des électeurs, mais ces deux considérations doivent, naturellement, prendre en compte le souci de protéger la santé des personnes âgées qui y sont hébergées. Mais, oui, effectivement, nous examinons les solutions possibles.
Monsieur Reid, nous sommes aujourd'hui un peu pressés par le temps et pour que chacun ait la possibilité d'intervenir, il serait préférable d'attendre la prochaine série de questions.
Monsieur Guimond.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai la même préoccupation que mon collègue M. Proulx, au sujet des 397 bureaux de vote par anticipation ajoutés. À première vue, ça ne me paraît pas beaucoup.
Combien y-a-t-il de bureaux de vote par anticipation au Canada?
L'augmentation de quelque 400 bureaux représente une augmentation de 10 p. 100 des bureaux de vote par anticipation dans les circonscriptions.
Merci.
Je veux aussi faire un commentaire sur ce que mon collègue M. Proulx, a mentionné. La carte d'information de l'électeur, n'y pensez pas. Il serait bon que des gens qui travaillent dans votre équipe viennent faire campagne électorale avec nous pour voir. Vous, vous pensez à ça, dans votre tour d'ivoire ici, à Ottawa, mais sur le terrain... J'invite un de vos fonctionnaires à venir sur le terrain pour faire le tour des immeubles d'appartements avec moi et pour voir comment sont gérées les cartes des électeurs. Elles traînent dans les halls d'entrée, l'employé de Postes Canada ne les a pas mises au bon endroit. En plus, les immeubles d'appartements ne sont pas tous comme ceux où la mère habite en haut de la résidence de son enfant qui habite en bas. Ce n'est pas ça, la réalité au Québec et au Canada. Ce sont des immeubles de 32 appartements, de 64 appartements, des plus gros, des condos. Venez voir sur le terrain. Sortez un peu et venez voir comment sont gérées les cartes d'information des électeurs. Je vous le dis, n'y pensez même pas. Après la prochaine élection — si les gens me font encore confiance —, je vais vous en apporter un paquet épais comme ça de cartes qui traînent dans les rues, qui traînent sur le gazon. N'y pensez pas. Allez sur le terrain durant une campagne électorale. Engagez des étudiants et demandez-leur d'aller voir comment ça fonctionne.
Je veux vous dire que je suis déçu de votre présentation de ce matin pour trois choses; particulièrement deux. La mémoire est une faculté qui oublie, tout le monde le sait. Vous avez fait les manchettes — et vous, personnellement, vous avez été obligé de répondre aux médias — au sujet du gardiennage des boîtes de scrutin lors du vote par anticipation. Il y a eu le cas du comté de Québec. C'est vrai que j'ai été obligé de gérer mon cabinet de whip pendant certaines parties de votre présentation. Toutefois, je ne me rappelle pas vous avoir entendu en parler ou dire que vous travailliez sur ce dossier. Il va falloir chercher sérieusement un endroit où les laisser pendant les moments où il n'y a pas de vote par anticipation. On les a trouvées dans un coffre d'auto, et vous avez fait l'objet des nouvelles. J'en ai parlé individuellement avec vous par suite de l'élection. Je ne pense pas trahir le secret de la confession. Je vous ai dit que j'étais certain que le directeur général des élections n'avait pas aimé faire l'objet des nouvelles pendant deux ou trois jours lors de la dernière élection. Ça veut dire que je m'attendais à ce que vous nous disiez, ce matin, que vous travailliez sur ce dossier.
Je m'attendais aussi à ce que vous travailliez sur la question du vote à visage découvert. Ce n'est pas encore réglé. Qu'est-ce qu'on fait avec des gens qui vont venir voter avec des masques de gardien de but, des sacs de plastique, des burqas, etc? Moi, je considère que ce n'est pas encore réglé. Je m'attendais à ce que vous fassiez comme le directeur général des élections, au lieu d'adopter des formules comme celle d'aller dans une petite salle en retrait — formule qui démontre qu'on ne reconnaît pas l'égalité des hommes et des femmes —, puisque la personne se dévoile uniquement devant une femme. Le Canada et le Québec sont considérés comme des sociétés laïques. Toute personne doit découvrir son visage pour voter. Je pense que c'est tout à fait normal.
J'aurais aimé aussi qu'on parle du vote itinérant dans les résidences pour personnes âgées. Actuellement, ce sont les propriétaires des résidences qui doivent demander au directeur du scrutin de recevoir la boîte de scrutin. Moi, j'ai demandé à mon directeur du scrutin local pourquoi il ne faisait pas l'exercice inverse, et si ce n'était pas comme le Supplément de revenu garanti. L'aîné de 82 ans qui ne sait pas qu'il a droit au supplément et qui ne le demande pas ne le reçoit pas. Par contre, dans ce cas-ci, il est facile de faire le relevé des résidences des personnes âgées et de demander aux personnes responsables si elles sont intéressées à recevoir la boîte de scrutin.
Parfois, le propriétaire a un gérant, une coordonnatrice ou une infirmière travaillant le soir. Or ces derniers ne votent peut-être même pas. Ils peuvent prendre la lettre, et le propriétaire ne la verra jamais. Ce sont nos aînés qui ont travaillé toute leur vie et payé des impôts. Ils ont le droit de choisir leur représentant.
Je vais vous laisser répondre là-dessus.
[Traduction]
[Français]
Premièrement, la carte d'information de l'électeur ne serait pas la seule preuve d'identité. Elle devrait être combinée avec une autre pièce autorisée en vertu de la loi. Il y a donc déjà une mesure de sauvegarde à cet égard.
Deuxièmement, il faudra trouver une solution pour les personnes âgées. Il faudrait peut-être leur offrir davantage d'occasions de voter. Il faut également leur donner l'occasion de respecter les règles d'identification.
Cela dit, les préoccupations que vous soulevez sont importantes et significatives, et on devra les considérer, y compris les méthodes de distribution des cartes d'information de l'électeur, afin de s'assurer qu'elles ne sont pas empilées dans les entrées des immeubles.
La garde des boîtes de scrutin est une question dont nous avons discutée avec les partis politiques, et on attend toujours leur son de cloche là-dessus. On a proposé différentes options et on est en train d'examiner la situation.
Le vote à visage découvert est une question qui a été débattue abondamment en 2007. Il a donné lieu à un projet de loi qui n'a pas reçu la sanction royale. Je serai très heureux d'appliquer les dispositions législatives, aussitôt qu'elles seront adoptées par le Parlement.
Je suis un peu surpris par vos propos sur le vote itinérant, car il est prescrit par la loi. L'une des tâches du directeur du scrutin est d'identifier les résidences de personnes âgées et d'offrir activement le vote itinérant. Si ce n'était pas le cas, il y aurait peut-être lieu d'en discuter plus en profondeur.
[Traduction]
Là encore, il s'agit d'un sujet sur lequel nous reviendrons un peu plus tard.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à notre comité. En ce qui concerne les personnes vivant dans une résidence pour personnes âgées, il y a un problème, car une personne d'un certain âge peut ne pas avoir toutes ses cartes d'identité.
Néanmoins, qu'est-ce qui a été fait pour aider les sans-abri n'ayant pas de cartes d'identité? Par le passé, une personne pouvait signer pour plusieurs personnes, et je ne veux pas en rejeter la faute sur vous.
Quel a été le problème au cours de la dernière élection générale? Quelles sont vos recommandations?
Les sans-abri sont effectivement un groupe qui éprouve des difficultés. Nous avons mis en place une mesure pour permettre aux autorités des centres d'hébergement d'émettre des lettres d'attestation de résidence. Un sans-abri souhaitant voter pourrait obtenir une preuve d'adresse en obtenant cette lettre d'attestation d'un centre d'hébergement. Cette lettre devra être combinée à une autre pièce d'identité, qui peut être la carte d'assurance sociale ou d'assurance-santé ou différentes autres cartes gouvernementales qu'un sans-abri peut avoir en sa possession.
L'un des problèmes du vote à visage couvert est le suivant. Une personne peut présenter une lettre d'un centre attestant son adresse et une carte d'assurance-maladie provinciale. Or, au Nouveau-Brunswick, il n'y a pas de photo sur cette carte. Même si quelqu'un a un sac sur la tête, il faut l'identifier. On ne peut pas demander à quelqu'un qui reçoit les gens de connaître tout le monde qui se présente devant lui. Si la personne n'a pas de photo à montrer, qu'elle ait une pièce d'identité ou non, qu'on voie son visage ou non, cela ne change pas grand-chose.
De plus, vous ne voyez pas le visage des gens qui votent par la poste. Cela a été votre argument. Si quelqu'un veut se promener avec un sac sur la tête, c'est son problème. Cela ne change pas le vote. Il peut être chez lui et avoir voté par la poste en ayant un sac sur la tête. On ne le sait pas.
En effet, une des difficultés est qu'il n'y a pas d'outils de comparaison.
Dans certains autres pays, la photo de l'électeur apparaît sur la liste électorale. Toutefois, ce n'est pas le cas au Canada, et je ne crois pas que ce le sera prochainement. Il n'y a pas d'outils de comparaison, surtout que, compte tenu de l'évolution de la démographie canadienne — il ne faut pas se faire d'illusion —, les travailleurs électoraux ne peuvent pas prétendre connaître tous les électeurs. Il n'y a donc pas de point de comparaison. D'ailleurs, la loi actuelle n'exige pas de preuve d'identité par photo.
Si on exigeait une telle preuve, il faudrait que même la personne qui vote de chez elle envoie sa photo. Il faut dire les choses telles qu'elles sont. Cela paraît peut-être bien devant la caméra et devant la télévision parce qu'on a l'air très intelligent, mais en réalité, ça ne change rien. On crée un problème plutôt que d'agir.
J'aimerais vous remercier relativement à la proposition de la carte de bingo qui provient de Michel. C'est un très bon système. Les gens de chez nous ont aimé cela. Ils ne connaissent pas tous l'histoire de la carte de bingo, mais ils notent les noms des personnes qui votent et les transmettent aux partis politiques, pour qu'on sache qui a voté et qui n'a pas voté. Ça a très bien fonctionné.
Je pense qu'on ne peut identifier qu'une seule personne. Cela donne-t-il le droit aux gens qui travaillent pour Élections Canada d'identifier les gens qui se présentent et de laisser voter telle ou telle personne s'ils les connaissent?
Quelle serait la punition de quelqu'un qui travaillerait à Élections Canada et qui commencerait à jouer ce petit jeu?
J'ai peut-être parlé en acadien, alors je vais reformuler ma question. Si une personne qui travaille pour Élections Canada est chargée de recevoir les électeurs et que cette personne dise qu'elle connaît telle ou telle personne et veut la laisser voter même si son collègue lui dit que l'électeur n'a pas de carte d'identité...
Ce serait tout à fait inapproprié. Tous les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse...
Absolument pas, c'est la responsabilité de l'électeur. La responsabilité d'Élections Canada est d'informer les électeurs sur la meilleure façon de faire ou sur leurs différentes options, mais le personnel électoral ne peut pas identifier les électeurs.
Cela a suscité plusieurs problèmes parce que dans des circonscriptions rurales, le personnel électoral connaît les voisins qui viennent voter au bureau de vote. Cela a créé des tensions entre le personnel et les électeurs.
Si j'ai encore du temps, je vais vous raconter une petite histoire. Je suis entré dans un bureau de vote pour dire bonjour aux personnes, comme nous le permet la loi. J'ai rencontré un monsieur que je connaissais très bien, ainsi que tout le monde qui travaillait pour Élections Canada. Ils ont refusé qu'il vote et à la sortie, il a dit qu'il ne voterait plus jamais de sa vie.
À mon avis, bien des situations de ce genre se sont produites.
[Traduction]
Entendu.
Nous arrivons à la fin de la série d'interventions de sept minutes, et, pour ce deuxième tour, chacun disposera d'un temps de parole de cinq minutes. Je vous remercie tous de votre compréhension.
M. Cuzner, vous avez cinq minutes.
Je vous remercie.
Je m'inquiète un peu de voir mes deux collègues manifester de telles appréhensions au sujet des élections à venir. Je ne pense pas qu'il faille craindre que les électeurs se présentent la tête recouverte d'un sac. Il n'en va pas de même des supporters du Canadiens de Montréal qui, hier soir, s'est incliné à 7 contre 1 devant Vancouver...
Une voix: N'enfoncez pas le clou.
M. Rodger Cuzner: Lors de votre dernière comparution devant le comité, j'ai fait part des préoccupations que m'inspirent les étudiants d'université, et le nombre proprement consternant de jeunes qui se déplacent pour voter. Comment faire pour améliorer leur taux de participation? Pourriez-vous nous dire quelque chose des pistes que vous explorez actuellement en réponse à cette situation?
Je sais que l'on s'est attaché à faire comprendre aux jeunes combien il est important qu'ils exercent leur droit de vote et qu'un certain nombre d'initiatives ont été prises pour cela. J'estime, pour ma part, qu'il va en faire davantage. J'ai d'ailleurs soulevé le problème lors de votre dernière comparution. Je crois me souvenir que vous disiez, dans votre exposé, que lorsque l'université de Lethbridge a annoncé que ses étudiants pourraient, lors des élections, voter à l'université, quel que soit leur domicile, tout le monde était pour. J'entrevois moi-même un certain nombre de complications à cet égard, mais, l'année dernière, à l'Université Saint-François-Xavier, à Antigonish, le bureau spécial de scrutin se trouvait à Stellarton, c'est-à-dire à plus de 45 minutes par la route alors que peu d'étudiants de l'université possèdent un véhicule. La seule possibilité qu'ils auraient ainsi eue de voter par anticipation serait dans l'hypothèse où ils seraient rentrés chez eux pour la fin de semaine. Or, beaucoup de jeunes inscrits à l'université y restent presque toute l'année sans rentrer chez eux.
Je suis donc à la recherche non seulement d'une solution qui inciterait les jeunes à voter, mais également d'un mécanisme permettant de faire connaître une semaine à l'avance l'installation d'un bureau spécial, afin qu'ils soient davantage portés à voter. Je cherche les moyens de faire passer ce message auprès des jeunes.
Pour rendre plus aisé l'accès aux urnes et encourager l'exercice du droit de vote, nous travaillons à la fois à un niveau général et à un niveau plus précisément ciblé. Au niveau plus général, nous menons des recherches afin de mieux comprendre les phénomènes et les facteurs qui jouent en ce domaine et nous tentons à la fois d'accroître et de communiquer ce que nous apprenons au sujet des différents facteurs qui influencent le taux de participation électorale. Nous envisageons de collaborer avec diverses organisations de jeunes afin de mieux savoir quels seraient les moyens d'inciter les jeunes à participer en plus grand nombre au processus démocratique. Nous avons lancé certaines initiatives de caractère général dont nous ne pouvons espérer recueillir les résultats qu'à moyen terme.
En ce qui concerne l'accès aux urnes, il semble que certains étudiants ont du mal à attester leur domicile. Il conviendrait donc de leur faciliter la tâche — je pense encore une fois à la carte d'information des électeurs, et à la possibilité de laisser ces étudiants s'inscrire dans leur établissement d'enseignement. Ceux qui vivent en résidence pourraient recevoir, à leur résidence universitaire, une carte d'identité électorale. Cela les aiderait à établir qu'ils logent effectivement à l'université, même si, selon leur permis de conduire, ils sont domiciliés à Halifax alors qu'ils étudient à Ottawa. C'est là, je pense, un moyen de faciliter, pour les étudiants, l'exercice du droit de vote.
Nous devons, en outre, envisager de modifier les dispositions de la loi. On me demande parfois « Pourquoi ne pas simplement permettre aux étudiants de voter à leur université? » Il conviendrait d'y réfléchir, et de réfléchir aussi aux éventuelles répercussions d'une telle mesure. Quelles sont, en effet, les diverses solutions qu'il y aurait lieu d'envisager? Quelle que soit la solution retenue, il faudra apporter à la Loi électorale du Canada des modifications sensibles.
Je pense que nous sommes ici tous d'accord pour dire qu'il faut tout faire pour que les jeunes se sentent davantage impliqués dans le processus électoral. Cela exigera peut-être un certain effort financier, mais il faut tout faire pour faciliter l'exercice du droit de vote.
Je pense d'ailleurs que la tâche ne revient pas simplement à Élections Canada, mais que c'est la société civile tout entière qui doit renforcer le lien d'appartenance éprouvé par les jeunes, et cela de manière précoce et permanente et non seulement en période électorale. C'est, dans les mois qui viennent, à condition bien sûr que le rythme électoral s'atténue, une initiative qu'Élections Canada souhaiterait entreprendre en collaboration avec divers partenaires.
Je tiens, moi aussi à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation.
Comme certains de mes collègues, je suis préoccupé par les risques que pose le virus H1N1. La situation est sans doute comparable dans toutes les circonscriptions. Dans la mienne, de nombreux bureaux de vote sont installés dans des écoles ou dans des résidences de personnes âgées, c'est-à-dire dans des lieux accueillant une population particulièrement vulnérable à ce virus. Envisage-t-on...? À supposer, par exemple, que les élections aient lieu au printemps, Élections Canada n'estime-t-il pas qu'il serait peut-être préférable de ne pas demander aux gens d'aller voter dans les résidences pour personnes âgées ou dans les écoles? Peut-être devrait-on installer les bureaux de vote dans des endroits situés un peu à part. Ce que j'ai dit des écoles vaut également pour les filiales de la Légion. Les bureaux de vote ont tendance, en effet, à être installés dans des lieux de regroupement et cela risque de poser des problèmes en raison du virus H1N1. On peut certes espérer qu'il n'en sera rien, mais comme vous le disiez tout à l'heure, il faut tout de même prévoir. Les personnes âgées ayant parfois une santé plus fragile, c'est pour elles que je m'inquiète en particulier.
J'ajoute que lors des dernières élections, un 14 octobre où il faisait très beau, 60 p. 100 des électeurs inscrits ont voté. Comme le disait tout à l'heure un de mes collègues, que se passerait-il si...? À supposer que 10 p. 100 des électeurs inscrits soient atteints du virus H1N1 et ne puissent pas se rendre aux urnes, quel est le taux de participation nécessaire pour qu'une élection soit jugée légitime? Si le taux de participation tombe à 50 p. 100, l'élection demeure-t-elle comme légitime? Mais que se passe-t-il si le taux tombe à 30 p. 100? Quel est le seuil minimum? Si les élections ont lieu à la mauvaise époque, on risque ne pas dépasser les 30 ou 40 p.100. C'est pour cela qu'il nous faut réfléchir à ce qui se passerait en pareille hypothèse.
Il y a également la possibilité d'absences parmi le personnel électoral. Chaque année, il y en a plusieurs qui téléphonent pour prévenir qu'ils sont dans l'impossibilité de se présenter. Que feriez-vous si 30 p. 100 de vos effectifs n'étaient pas en mesure de travailler ce jour-là? Avez-vous entrepris de former une équipe de remplaçants afin de pouvoir disposer d'une réserve de 20 ou de 30 p. 100 de vos effectifs normaux? Avez-vous envisagé cela? Il y a bien des aspects à ce problème...
Oui, cela fait effectivement partie des scénarios que nous avons envisagés. Nous avons essentiellement deux soucis: assurer la continuité du service aux électeurs et faire en sorte que nous disposons pour ce faire de tout le personnel nécessaire. En cas d'épidémie... Il ne faut pas oublier que de telles épidémies sont généralement circonscrites. Il est donc possible que des pénuries surviennent dans une circonscription ou dans une partie de circonscription seulement. Nous avons déjà une certaine expérience de ce genre de situation et prévoyons toujours une équipe de réserve.
Nous allons donc, compte tenu des risques posés par le virus H1N1, renforcer nos équipes de réserve,
Nous avons jusqu'ici prévu une réserve de 10 p. 100, mais nous allons porter la réserve à 20 p. 100. Encore une fois, cela va dépendre de ce qui se produira au cours de la campagne électorale.
En cas de graves pénuries de personnel, nous pourrions en outre fusionner les bureaux de vote. Cela comporte pour les électeurs, certains inconvénients, mais permet de fonctionner avec un personnel restreint. Les électeurs, eux, s'exposent alors à une plus longue attente.
En cas d'épidémie, si 30 p. 100 du personnel électoral est atteint par le H1N1, il y a de fortes chances que les électeurs seront eux-mêmes moins nombreux, car un certain nombre d'entre eux seront également atteints. En effet, le personnel électoral est tiré de la population générale.
En ce qui concerne les bureaux de vote, je précise que nous tenons toujours, là encore, des locaux en réserve. Je ne devrais peut-être pas dire toujours, mais nous avons des locaux de réserve dans 99 p. 100 des cas. Compte tenu du virus H1N1, peut-être devrions-nous en accroître le nombre.
Ainsi que je le disais tout à l'heure, étant donné la vulnérabilité particulière de certaines personnes âgées, nous devrions sans doute ne pas convier la population à aller voter dans les résidences accueillant des personnes âgées. Nous allons étudier la question, mais cela veut dire que certains électeurs devront peut-être aller plus loin pour voter. Près de 70 p. 100 de nos bureaux de vote sont installés dans des écoles, des centres communautaires, des salles municipales, des églises ou autres lieux de culte. Nous nous concertons actuellement avec les responsables de ces lieux afin qu'ils nous précisent comment ils entendent faire face à une éventuelle épidémie. Nous étudions actuellement les diverses solutions qui s'offrent à nous. Que ferions-nous, par exemple, si une commission scolaire décidait de fermer toutes les écoles dans une circonscription donnée? Je ne peux pas dire que cela nous serait indifférent, car cela créerait un certain nombre d'inconvénients, notamment pour les électeurs, mais nous avons prévu d'utiliser d'autres locaux.
Évidemment, il nous faut suivre de très près les directives et conseils des autorités sanitaires. Rien n'indique jusqu'ici qu'une élection expose la population à des risques plus grands que diverses autres manifestations publiques ou sociales. Rien ne permet pour l'instant de penser que l'on s'expose à une fermeture générale des lieux devant abriter les bureaux de vote.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Mayrand, vous avez dit — et c'est écrit dans votre document — avoir participé à plusieurs réunions, partout au Canada, auxquelles assistaient les directeurs du scrutin. Or ceux-ci vous ont sûrement mentionné qu'il était difficile de trouver des fonctionnaires électoraux. Il s'agit de fonctionnaires nommés par les directeurs du scrutin, à la suite de recommandations des partis — et même leur propre personnel.
Il y a deux problèmes, dont la rémunération, qui est nettement insuffisante. Compte tenu du fait que pour favoriser l'expression du droit de vote, on a prolongé les heures, la personne qui gagnait cinq dollars l'heure en gagne maintenant trois. C'est devenu un problème. Dans le deuxième paragraphe de la page 7 de la version française, vous dites avoir eu l'intention de revoir cela, mais avoir décidé de reporter cet examen étant donné la situation économique actuelle.
C'est compréhensible, mais j'aimerais savoir jusqu'à quand il sera reporté. Apparemment, la récession va durer pendant un an ou deux encore, je ne sais trop. Bref, allez-vous considérer cette question de nouveau, à plus court terme?
Par ailleurs, étant donné qu'il faut trouver des gens qui ne travaillent pas, certaines de ces personnes reçoivent le Supplément de revenu garanti. Pensez-vous que des gens qui travaillent de 8 heures à 16 heures ou de 9 heures à 17 heures dans une usine ou un bureau vont utiliser leurs jours de congé pour venir travailler là? Si vous allez dans des bureaux de scrutin pendant la journée du vote, vous verrez sûrement qu'il s'agit de retraités, d'étudiants ou de prestataires de l'assurance-emploi.
Pourrait-on envisager la possibilité que leurs gains, en vertu d'une modification législative, j'en conviens, ne soient pas considérés comme un revenu au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la loi qui porte sur le Supplément de revenu garanti? Il y a des gens encore très alertes, qui ont 68 ans, par exemple, et qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Mais quel serait l'intérêt pour eux? Leur supplément serait coupé. Pour d'autres personnes, ce serait la prestation d'assurance-emploi. Y aurait-il moyen de considérer cet aspect?
J'ai d'autres questions.
Vous aurez probablement 40 secondes pour répondre, ce qui est très impoli de la part du président, qui prive les témoins de l'occasion de répondre, mais c'est une autre affaire.
Au deuxième paragraphe de la page 9, vous dites ce qui suit:
Nos évaluations, positives dans I'ensemble, montrent néanmoins qu'un certain nombre de domaines ont besoin d'améliorations législatives ou administratives. Dans certains cas, nous sommes en train d'élaborer des recommandations pour résoudre les problèmes soulevés par les évaluations. Dans d'autres cas, nous étudions les possibilités de solutions administratives.
Je comprends que la dernière partie du paragraphe concerne l'aspect administratif. Par contre, j'aimerais savoir si, quand vous parlez de recommandations pour résoudre les problèmes soulevés, ça indique que vous vous penchez actuellement sur des projets d'amendement visant à améliorer la loi.
Par ailleurs, vous êtes préoccupé par la baisse du taux de participation. Je suis persuadé que ça vous peine, autant que nous, d'ailleurs, de voir que de moins en moins de nos compatriotes s'intéressent à la chose politique. Je vous pose encore une fois la question: avez-vous envisagé de tenir des journées de vote par anticipation le dimanche?
[Traduction]
Nous cédez-vous le temps d'une réponse, ou préférez-vous que nous...? Nous n'aurons pas, je pense, l'occasion d'y revenir.
[Français]
Sur la question de la tarification, de la rémunération des travailleurs électoraux, nous avons fait une analyse proposant de faire des ajustements pour, au moins, rendre la tarification compétitive avec celle des autres organisations électorales au pays.
Cependant, après consultation avec le Conseil du Trésor, on s'est rendu compte que la loi qui restreint les dépenses a un impact et englobe les travailleurs électoraux. À cause de cette restriction, on ne pourra pas accorder d'augmentation dans les deux prochaines années. À l'expiration de cette loi, on verra quelle sera la situation. Évidemment, Élections Canada veut trouver une façon de donner une compensation adéquate aux travailleurs électoraux pour leur travail.
Quant au Supplément de revenu garanti qui est réduit à cause du travail des gens le jour de l'élection, c'est une question qui requiert des amendements législatifs. Je vais la soulever dans mon rapport de recommandations, qui sera déposé au cours de l'année.
Pour éviter toute confusion, d'ici le printemps, je vais déposer au Parlement un rapport contenant plusieurs recommandations pour modifier la loi, l'améliorer et en faciliter l'administration. En attendant, quand on peut faire des choses sur le plan administratif, on s'emploie à les mettre en avant. J'en ai relevé quelques-unes ce matin et d'autres sont sur la bonne voie.
[Traduction]
Au printemps. Nous avons pris un peu de retard. J'avais initialement prévu de le remettre en décembre. Pendant l'été, cependant, nous avons envoyé aux divers partis politiques quelque 25 documents de consultation. Étant donné ce qui s'est passé au mois d'août et au mois de septembre, tout le monde avait l'esprit à autre chose. C'est pourquoi, je pense qu'il nous faudra jusqu'au printemps pour rédiger le rapport au Parlement.
Nous avons hâte d'en prendre connaissance.
Monsieur Godin, avez-vous une question assez brève à poser à cet égard?
[Français]
Le vote des étudiants — dans les universités — est une préoccupation. Une participation de 58 p. 100 n'est pas un record; on ne va pas dans la bonne direction. Il faut être sensible à cela. On dit vouloir que nos jeunes votent, mais il faut leur donner accès au vote.
Au cours de l'élection de 2008, le journal L'Acadie Nouvelle a publié un article sur une personne de l'Université de Moncton qui avait eu de la difficulté à aller voter. Déjà que les jeunes ne sont pas trop intéressés à voter, si, en plus, on leur crée des problèmes, on est mal partis. Si, par exemple, on reconnaît l'adresse d'un étudiant qui fréquente l'Université d'Ottawa, il ne faut pas que ça l'empêche de voter, s'il vient d'une autre circonscription. La personne est simplement partie de chez elle pour aller voter. Si on veut obtenir de l'information la concernant, on doit trouver son adresse, mais encore faut-il que sa résidence... Il n'est pas déménagé pour toujours et c'est à souhaiter. De cette façon, les villes ou les circonscriptions où il y a une université profiteraient du fait qu'il y a plus de personnes qui votent. Ces gens ne sont pas là en permanence. Je ne sais pas si je me fais comprendre.
Oui. Je veux simplement préciser que dans le cas des étudiants, la loi prévoit précisément qu'ils peuvent élire leur lieu de résidence. Ce peut être leur résidence permanente habituelle ou, s'ils n'ont pas vraiment l'intention de retourner à leur résidence familiale, ils peuvent élire résidence à Ottawa. Par exemple, il peut s'agir d'une personne de Moncton qui vient étudier à Ottawa et qui n'a pas nécessairement l'intention de retourner à Moncton après ses études. Il pourrait voter dans la circonscription d'Ottawa; c'est ce que la loi prévoit.
Comme il n'y a pas d'université dans toutes les villes, on pourrait prévoir quelque chose de particulier pour les étudiants.
Une autre chose m'inquiète beaucoup, car ce n'est pas réglé. Il s'agit de la question de la mobilité des travailleurs. C'est un gros problème. Les gens qui quittent pour aller travailler en Alberta ont eu des problèmes et ont dit qu'ils ne pouvaient pas voter. Ils sont à Fort McMurray, et le bureau de vote est à Edmonton. À Fort McMurray, ils sont dans des camps et ne peuvent pas voter. Quand j'ai téléphoné à Élections Canada, on m'a dit que des enseignes avaient été placées sur le terrain, dans les cafétérias et partout. Je vous le jure, et j'ai fait mon travail là-dessus. Je prends l'avion toutes les semaines, je rencontre des gens qui partent de l'Alberta pour aller au Nouveau-Brunswick et ils disent qu'ils n'ont jamais vu une affiche d'Élections Canada. Je me fie à eux, je me dis qu'ils ont raison.
C'est un problème parce que cela touche beaucoup de personnes. On part de partout au pays pour aller travailler aux puits de pétrole en Alberta, et ce n'est pas réglé. Que pensez-vous pouvoir faire pour régler ce problème? C'est un problème sérieux. Sachez que l'avion pour l'Alberta est plein deux fois par jour, tous les jours. Les gens travaillent 20 jours, 10 jours ou 30 jours, ils y vont régulièrement. Certaines personnes ont laissé la circonscription le jour même à 6 heures — le matin —, le jour du vote et n'ont pas eu le droit de voter la journée précédente parce que le vote par anticipation était terminé depuis sept jours.
On offre une option à ces travailleurs qui sont en transit, qui travaillent temporairement, souvent dans des camps de travail en Alberta, comme vous avez mentionné, mais aussi un peu partout au pays. Ils ont la possibilité d'avoir recours aux règles spéciales. À moins qu'ils n'aient l'occasion de revenir dans leur circonscription pour une des journées de vote, ils peuvent voter selon les règles spéciales. En effet, il y a toutes sortes de contraintes et d'exigences.
Je crois que mon prédécesseur avait déjà suggéré que ces règles soient révisées. Entamer la révision relève, je pense, de ce comité.
Ce n'est pas une règle administrative. La loi ne vous empêche pas d'installer un endroit pour voter dans les camps de travail.
Je ne peux pas utiliser de bureaux itinérants de vote dans les camps de travail. L'utilisation des bureaux itinérants de vote est très limitée par la loi. C'est possible dans les lieux où l'on dispense des soins de longue durée, dans les résidences de personnes âgées. Il va falloir revoir les règles.
Je vois que le président veut que je m'arrête. Excusez-moi.
[Traduction]
M. Godin profite du fait qu'il se trouve en bout de table.
Je vous remercie.
Nous arrivons ainsi à la fin de notre deuxième série de questions. Nous abordons maintenant la troisième. J'ai encore, sur la liste, cinq ou six intervenants, alors qu'il ne nous reste que très peu de temps. Je vous demande donc d'être assez concis dans vos questions, afin de pouvoir y obtenir une réponse.
Monsieur Proulx, vous avez la parole en premier.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir très brièvement à la question de la rémunération des travailleurs. Le gouvernement conservateur, à cause de son gel de salaire, ne veut pas qu'il y ait d'augmentation.
Ne serait-il pas possible que le gouvernement conservateur fasse une exception? Il se vante de vouloir augmenter le taux de participation, mais s'il y a moins de travailleurs, le processus va être plus lent et encore moins de personnes vont voter. Leur avez-vous suggéré de faire une exception?
On a eu des discussions avec le Conseil du Trésor à ce sujet. Les services juridiques des deux organisations ont examiné la situation sous tous ses angles, et la conclusion est que nos travailleurs électoraux sont assujettis à la loi qui restreint les dépenses.
Ils sont au courant, mais ils ne veulent pas l'amender. C'est une approche sans-coeur. Ne répondez pas, je ne veux pas...
J'ai déjà compris par votre réponse précédente.
J'aimerais que vous me répondiez de façon détaillée. On vous avait parlé de la qualité et de l'exactitude de la liste électorale. On travaille depuis plusieurs années à cette liste permanente et on relève toutes sortes d'erreurs et d'inexactitudes depuis plusieurs années.
Dites-nous ce qu'a fait Élections Canada pour corriger la situation, à ce jour.
On a fait plusieurs choses que je peux expliquer, sans en donner tous les détails.
D'abord, on reçoit plus rapidement l'information des centres de vital statistics —, soit les bureaux qui font état des décès. Des amendements apportés au projet de loi C-31 permettent maintenant à ceux qui font des déclarations pour les personnes décédées d'autoriser l'Agence du revenu du Canada à nous transmettre l'information, ce qui devrait palier un peu le fait que certaines personnes décédées se retrouvent parfois sur les listes.
Ensuite, on a le phénomène des adresses commerciales qui est suivi de très près. On fait des révisions ciblées d'adresses, par exemple quand on estime que l'adresse donnée dans l'information qu'on reçoit peut être une adresse commerciale.
Il y a aussi le phénomène de l'« empilage », ou — comment dire, excusez-moi — la multiplicité des électeurs à une même adresse. On révise cela aussi systématiquement. Aussitôt qu'on s'aperçoit que plus de cinq électeurs se trouvent à une même adresse, on demande au directeur du scrutin de se rendre à l'adresse en question pour confirmer la présence de cinq électeurs, puisqu'il peut arriver que ce soit des gens qui ont déjà déménagé. On le fait systématiquement à l'occasion d'une élection et on le fera également, grâce au projet de loi C-31, entre les élections. Maintenant, on peut avoir recours aux directeurs du scrutin dans le but d'améliorer la liste électorale.
Cela dit, vous recevrez la liste annuelle au cours du mois de novembre avec une étude de la qualité. Vous pourrez constater qu'à peu près 94 p. 100 des électeurs sont inscrits sur la liste et que l'exactitude des renseignements pour l'ensemble des électeurs, y compris ceux qui ne sont pas inscrits, atteint environ 85 p. 100. Je sais que cela ne vous dit rien quand on fait ressortir un cas particulier. À ce sujet, je vous invite à nous informer des incidents dont vous êtes témoins et des inexactitudes que vous constatez dans la liste. Il est important que les erreurs soient portées à notre attention pour qu'on puisse entreprendre des actions et continuer d'améliorer la liste.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je tiens, à mon tour, à remercier M. Mayrand et ses collègues de s'être rendus à notre invitation.
Notre discussion, aujourd'hui, a porté principalement sur la participation électorale des jeunes en général et des étudiants des universités en particulier, et sur les risques sanitaires que pose le virus H1N1. En ce qui concerne la participation de la jeunesse, il nous appartient, je pense, de supprimer les obstacles superflus et de faciliter autant que faire se peut leur participation aux élections.
À quelle sorte d'analyse se livre-t-on après coup? Je sais qu'un certain nombre d'écoles organisent, de concert avec Vote Étudiant, des scrutins parallèles, avec présentation des candidats et élections simulées. Ne s'est-on jamais livré à une analyse de ce genre d'initiatives, afin de voir si elles incitent effectivement les jeunes qui y participent, à voter une fois qu'ils atteignent la majorité électorale? C'est-à-dire, constate-t-on plus tard, dans les régions où plusieurs écoles secondaires se livrent à ce genre d'exercice, un plus fort taux de participation des jeunes électeurs?
Le Vote Étudiant est un programme que nous avons parrainé à l'occasion de chacune des élections générales les plus récentes, et nous continuerons certainement à le faire lors de la prochaine élection.
Une des questions qui a retenu notre attention est la méthode utilisée pour mesurer l'impact de ces efforts. De concert avec le Vote Étudiant, nous étudions actuellement la possibilité d'élaborer un cadre d'évaluation qui nous permettrait de déterminer l'efficacité à long terme de ce programme et les possibilités de l'améliorer. Nous travaillons actuellement là-dessus avec les responsables du Vote Étudiant.
Je vous encourage à poursuivre dans cette voie. Je dirai, qu'en ce qui me concerne, cela a été pour moi une expérience très positive que de me rendre dans ces établissements scolaires, de participer aux débats auxquels prenaient part tous les candidats et de voir combien l'intérêt pour la question était vif. J'ai trouvé cela très encourageant.
Deuxièmement, en ce qui concerne les préoccupations dans le domaine de la santé que suscitent les risques de H1N1, mes collègues ont soulevé la question des maisons de retraite et des établissements d'enseignement élémentaire, à la suite de récents rapports selon lesquels il est aussi très probable que le H1N1 peut être transmis par voie aérogène. Oui, effectivement, les désinfectants pour les mains sont indispensables, et il faut continuer à faire tout notre possible dans ce domaine. Raison de plus d'être prudents lorsque nous entrons dans des maisons de retraite et des écoles.
Un petit détail administratif — on aura peut-être l'impression que je me mêle trop de ces questions — c'est quelque chose de simple: lorsque vous avez une centaine de personnes se succèdent dans la cabine de vote et utilisent le même crayon que les personnes qui les ont précédées. Y a-t-il là matière à s'inquiéter?
M. Marcel Proulx: J'ai des crayons à vendre.
M. Harold Albrecht: Vous avez probablement une entreprise.
M. Marcel Proulx: Pas encore, mais j'en aurai une.
M. Harold Albrecht: La question qui découle de cela est la suivante: y a-t-il eu la moindre étude sur les coûts supplémentaires possibles de la prise de toutes ces mesures — désinfection des mains et autres mesures qui pourraient être jugées nécessaires?
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous aurons du désinfectant pour les mains dans tous les bureaux de vote ainsi que des serviettes humides dans tous les bureaux afin d'assurer la propreté des surfaces communes.
Nous étudions le problème des crayons. Il faudra que nous en discutions avec les responsables de la santé publique afin de déterminer si ce serait là une mesure efficace ou utile. Si besoin est, nous devrons nous procurer encore une fois un nombre suffisant de crayons. Nous entendons par là un crayon par électeur. Il s'agit d'un nombre possible de... Il faudra, bien entendu, tenir compte de l'évolution de la situation, de l'efficacité de la mesure et, naturellement, du coût. Encore une fois, ce qui nous préoccupe avant tout, c'est d'assurer la sécurité et la santé.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Mayrand, on pense que la tenue d'un jour de scrutin général un dimanche pourrait s'avérer impossible. Or pour reprendre l'idée de M. Guimond, j'aimerais savoir s'il serait important, d'après vous, d'envisager la tenue du vote par anticipation le dimanche non seulement pour augmenter le taux de vote, mais aussi pour recruter davantage de fonctionnaires électoraux.
Par ailleurs, un des objectifs de votre plan stratégique de 2008-2013 est l'accessibilité. Vous parlez de faire l'essai de méthodes de vote novatrices. Il semble qu'un des moyens sur lesquels vous vous penchez soit l'inscription par l'entremise d'Internet. Pourriez-vous nous dire où vous en êtes à cet égard et comment pourrait se réaliser l'inscription?
D'accord.
Une de nos préoccupations est que malgré tous les efforts fournis au cours des 10 dernières années, entre 1,5 million et 2 millions d'électeurs ne sont toujours pas inscrits. En outre, les électeurs n'ont pas accès à des outils qui leur permettent de déterminer facilement s'ils sont inscrits. Le premier service qui leur serait offert consisterait à vérifier s'ils le sont, et ce, par l'entremise d'Internet. Il y a aussi la possibilité que les gens puissent mettre à jour leurs renseignements personnels à titre d'électeurs, par exemple des gens qui viennent de changer d'adresse et veulent le signaler, mais n'ont ni permis de conduire ni autre source de renseignement et veulent utiliser un service électronique qui les lie directement à Élections Canada.
Le troisième niveau de service demanderait pour sa part que la loi soit modifiée, d'après ce que je comprends. Il s'agit de permettre aux électeurs non inscrits de s'inscrire pour une première fois dans le registre. Ça comporte toutes sortes d'enjeux, qu'il s'agisse de la protection de la vie privée, de la sécurité ou de la prévention de la fraude, notamment. Nous en sommes à examiner ces implications. Nous ne voulons certainement pas compromettre l'intégrité de nos listes. Nous pensons être en mesure d'offrir un niveau de service d'inscription en ligne à compter de mars 2011. On pourra certainement permettre aux électeurs de vérifier s'ils sont bel et bien inscrits et s'ils le sont à la bonne adresse. On pourra peut-être modifier leurs renseignements personnels. L'ajout d'électeurs par voie électronique va cependant exiger que la loi soit modifiée, ce que je vais proposer à votre comité au cours des prochains mois.
Les choses progressent, mais la situation est toujours sujette aux aléas d'éventuelles élections. Quoi qu'il en soit, nous pensons pouvoir commencer à offrir ces services aux électeurs à partir de mars 2011.
Je crois que l'inscription par voie électronique et la possibilité de vérifier si on est inscrit seraient fort intéressantes pour les jeunes, surtout s'ils atteignent leurs 18 ans un peu avant l'élection. Ce sont des mécanismes administratifs auxquels les jeunes ne sont pas habitués, mais comme parents ou adultes, nous pouvons les inciter à s'informer à ce sujet et à se prévaloir de ce service. Ça pourrait faciliter les choses. Je vous encourage à poursuivre en ce sens.
Pour ma part, je ne suis pas vraiment favorable au vote électronique, mais je trouve que l'inscription et la vérification des données sont une bonne solution.
Que pensez-vous de l'idée de tenir des journées de vote par anticipation le dimanche?
D'après ce que je sais, un projet de loi qui est présentement étudié par le Parlement propose d'augmenter les jours de vote. Une des suggestions qu'il comporte consiste à tenir une journée de vote anticipé le dimanche. Il y aurait alors quatre jours de vote anticipé. Ça représente des défis administratifs en termes de recrutement et de disponibilité du personnel, mais ce sont des choses que nous allons devoir gérer. Je pense que l'intention est de rendre le vote plus accessible. Pour ce faire, il va falloir offrir plus d'options aux électeurs. Si le fait de pouvoir voter le dimanche leur convient davantage, je ne vois pas pourquoi, dans l'immédiat, on devrait s'y opposer, au contraire.
[Traduction]
Je souhaiterais revenir à la question de la rémunération des employés électoraux. De quand date la dernière augmentation de salaire, ou de tarif, quel que soit le terme que vous utilisez.
S'agissait-il d'une augmentation effective de la somme forfaitaire, ou était-ce l'effet de l'indexation?
Surtout de l'indexation, mais c'était aussi dû au travail et aux responsabilités supplémentaires assumées par ces employés.
L'augmentation ne tenait pas compte des responsabilités supplémentaires imposées en vertu du projet de loi C-31.
Donc, si je vous comprends bien, en 2007, ces employés ont obtenu une légère augmentation de salaire agrémentée d'une augmentation supplémentaire du fait de l'indexation. Il y avait donc deux éléments distincts.
La légère augmentation de salaire devait-elle tenir compte des responsabilités accrues, ou non?
Elle ne tenait pas compte des nouvelles responsabilités qui ont été imposées à ces employés en vertu du projet de loi C-31.
Vous avez dit qu'il y avait plus d'un million d'électeurs non inscrits. Ce serait le chiffre actuel sans recensement. Quel était-il lorsque le recensement a été fait de porte en porte?
Il y a environ 5 p. 100 que nous n'avons jamais pu saisir. Le recensement a permis d'inscrire 92 p. 100 des électeurs. Nous en avons récupéré 3 p. 100 de plus au moment de l'élection, et nous avons plafonné aux alentours de 95 p. 100. Le chiffre aurait donc dû être à peu près similaire.
Donc, qu'il s'agisse du porte-à-porte ou des méthodes que vous utilisez actuellement, le résultat est à peu près le même.
Il est intéressant de noter, si vous me permettez d'ajouter ce détail, que l'Australie, où l'inscription est obligatoire, obtient à peu près le même pourcentage, 95 p. 100. Les 5 p. 100 restants de la population sont très difficiles à rejoindre.
Les employés électoraux, les scrutateurs et les secrétaires gagnent environ 153 $ le jour d'élection. Il est fréquent que si, officiellement, cela représente 12 heures de travail, ils consacrent 15 heures à leur tâche. Les secrétaires des bureaux de vote gagnent un peu moins.
Ils touchent également 35 $ pour la formation.
Moins de trois heures, mais il y a là un problème; les processus deviennent de plus en plus complexes.
Non. Il faudrait ajouter plusieurs heures, mais encore une fois, étant donné les contraintes de recrutement et les délais, il est très difficile de le faire.
À un moment ou à un autre, vous allez présenter un autre rapport à ce comité. Je sais que vous avez discuté avec le Conseil du Trésor de l'augmentation de la rémunération des secrétaires de bureau de vote, etc., et on vous a répondu que le gel s'appliquerait aussi à eux.
Étant donné les questions qu'on vous a posées ici, seriez-vous prêts à présenter un rapport au comité sur la situation actuelle, sur la situation telle qu'elle existe vraiment au vu de l'expérience de la dernière élection, en ce qui concerne le nombre d'heures effectives consacrées par ces personnes, la rémunération réelle et sa décomposition? Cela nous permettrait de dresser un tableau concret de la manière dont notre société et notre gouvernement traitent les Canadiens qui s'engagent à contribuer à la protection de notre démocratie et à lui sacrifier — et c'est comme cela que nous les traitons?
Je pourrais certainement ajouter dans le rapport une section consacrée à la question de la rémunération. En fait, vous trouverez dans ce rapport des propositions sur la manière de moderniser notre gestion du processus électoral. Bien entendu, si nous entreprenons cette tâche, il faudra aussi que nous étudiions le barème de rémunération des employés.
Très brièvement, je ne crois pas avoir entendu de réponse précise à la question de mon collègue sur les coûts. Vous avez relevé de nombreux coûts rien que pour le bureau de vote, comme les désinfectants pour les mains et autres choses du même genre, mais vous dites aussi que vous avez besoin d'augmenter de 20 p. 100 l'effectif des employés.
Avez-vous effectué une estimation des coûts minimums que les préparatifs de protection contre le H1N1 représentent pour Élections Canada?
Je peux dès maintenant confirmer au comité que pour la mise en place des mesures de base, nous avons dépensé un peu plus de 700 000 $. Par la suite, —
Non, ce que je veux savoir, c'est combien cela va coûter et non ce que cela vous a coûté jusqu'à présent. Mais avez-vous calculé combien cela coûtera, en fin de compte, toutes ces mesures supplémentaires dans l'ensemble du Canada, dans chaque bureau de vote?
En un mot, non, parce que cela implique une infinité de scénarios. Il s'agit surtout de déplacements de coûts. Il pourrait y avoir des coûts additionnels, parce que nous aurons recruté un plus grand nombre d'employés, disons 10 à 20 p. 100, mais essentiellement, ceux-ci sont uniquement payés pour la formation dans ces cas-là, soit 35 $ par travailleur.
Je le répète, en ce moment, compte tenu de ce que nous savons de la situation, nous ne sommes pas en mesure de prévoir tous les coûts liés à la recherche de lieux de vote de remplacement et aux diverses options.
D'accord.
La dernière question est liée au H1N1. Êtes-vous prêt à nous donner une idée de certains des changements que vous vous proposez d'apporter à la réglementation concernant les agents officiels et les agents financiers? Vous avez dit que vous les présenteriez dans votre prochain rapport, et je sais que la lourde charge qui leur est été imposée préoccupe de nombreux agents officiels. Pouvez-vous nous donner une idée de certaines des mesures que vous envisagez pour alléger leur charge?
Je vais peut-être demander à mes collègues d'en parler de manière plus spécifique, mais essentiellement, il s'agit de la présentation de rapports, des délais, de la nécessité d'aller en cour pour être autorisé à déposer après la date d'expiration. Il y a aussi certains problèmes relatifs aux exigences en matière de vérification qui, dans certains cas, ne sont pas absolument indispensables. Je ne parle pas là de la vérification de base, mais des vérifications pour les rapports supplémentaires, ou des cas où chaque fois que vous modifiez votre rapport vous êtes censé effectuer une autre vérification. Nous ne le jugeons pas nécessaire.
C'est de ce genre de changements qu'il s'agit.
Si je peux me permettre d'ajouter une remarque à ce sujet, ce sont les réclamations impayées après l'élection qui constituent une part importante de cette charge. Nous allons donc tenter de rationaliser les exigences relatives à la présentation d'un rapport pour les réclamations impayées.
Je vous remercie tous de votre coopération pour nous aider à terminer avant 13 h.
Monsieur Mayrand, deux petites questions. Nous n'avons pas du tout parlé aujourd'hui de la loi référendaire, et je sais que vous essayez de la terminer. Vous serait-il possible de revenir bientôt pour en parler, car je sais que vous voulez faire avancer ce dossier. Peut-être devrions-nous fixer la prochaine date qui conviendrait; je laisserai le soin à vos ordonnanceurs de le faire.
Monsieur Guimond a demandé une liste des nouveaux bureaux de vote par anticipation que vous étudiez; j'ai donc l'assurance que vous fournirez ces renseignements au comité.
Je vous remercie pour les autres idées que vous avez présentées aujourd'hui. J'espère que nous sommes parvenus à atteindre notre objectif en ce qui concerne le H1N1 et certains des autres points. Lorsque nous vous inviterons à revenir pour nous parler de la passionnante question des référendums, si une autre question nous préoccupe, nous en parlerons aussi.
Bien, y a-t-il quelque chose d'autre aujourd'hui susceptible d'intéresser le comité?
Je remercie les témoins.
La séance est levée.
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