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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mercredi 17 novembre 2010
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Steven Blaney, Blaine Calkins, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace Joyce Murray, l'hon. John McCallum remplace Joyce Murray et Joe Preston remplace Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Syndicat canadien de la fonction publique : Matthew Firth, agent principal, Santé, sécurité et environnement. Association canadienne de l'hydroélectricité : Jacob Irving, président; Ian Kerr, vice-président de Services énergie renouvelable Brookfield inc., Développement, Opérations canadiennes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.
 

Matthew Firth fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

 

Jacob Irving fait une déclaration et, avec Ian Kerr, répond aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2010/11/18 11 h 25