ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le lundi 22 novembre 2010

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Steven Blaney, Blaine Calkins, Linda Duncan, Gerard Kennedy, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable; Anne Marie Smith, conseillère juridique principale. Commissaire à l'environnement de l'Ontario : Gord Miller, commissaire à l'environnement de l'Ontario. Ministère de la Justice : Kathleen Roussel, avocate générale principale et directrice exécutive, Environnement Canada, Services juridiques; Eric Nielsen, avocat, Section des politiques de droit public; Joseph Melaschenko, conseiller juridique, Environnement Canada, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.

Scott Vaughan et Gord Miller font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Kathleen Roussel fait une déclaration et, avec Eric Nielsen et Joseph Melaschenko, répond aux questions.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jacques Maziade

2010/11/23 11 h 52