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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 19 octobre 2010

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Hedy Fry, la présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Lois Brown, Dona Cadman, Nicole Demers, l'hon. Hedy Fry, Nina Grewal, Irene Mathyssen, Cathy McLeod et Michelle Simson.

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Luc Desnoyers, Candice Hoeppner remplace Lois Brown, Candice Hoeppner remplace Dona Cadman, Alexandra Mendes remplace l'hon. Anita Neville et Pascal-Pierre Paillé remplace Luc Desnoyers.

Membres associés présents : Candice Hoeppner.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Laura Munn-Rivard, analyste.

Témoins : Chambre des communes : L'hon. Michael Ignatieff, Etobicoke—Lakeshore. Secrétariat du Conseil du Trésor : Hélène Laurendeau, secrétaire adjoint, Secteur de la rémunération et des relations de travail; Jacqueline Bogden, directrice exécutive, Secteur de la rémunération et des relations de travail.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 mai 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence.

L'hon. Michael Ignatieff fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 26, la séance est suspendue.

À 9 h 29, la séance reprend.

Hélène Laurendeau fait une déclaration et, avec Jacqueline Bogden, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Nicole Demers propose, — Que le Comité appuie toutes les revendications de la Marche mondiale des femmes 2010 adressées au gouvernement du Canada, félicite les organisatrices de cet événement, et que rapport en soit fait à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, le budget proposé de 4 800 $, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la violence faite aux femmes autochtones, le budget proposé de 110 157 $, pour le voyage du Comité en automne-hiver 2010-2011 à Prince Albert (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba); Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-471, au plus tard à 16 h le mardi 2 novembre 2010.

Il est convenu, — Que, concernant l’étude sur l'abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et sur ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada, les membres du Comité envoient leur liste de suggestions de témoins à la greffière au plus tard le vendredi 29 octobre 2010, à 15 h.

Il est convenu, — Que, concernant l’étude des femmes et de la politique étrangère du Canada, les membres du Comité envoient leur liste de suggestions de témoins à la greffière au plus tard le mercredi 10 novembre 2010, à 16 h.

Il est convenu, — Que, concernant l’étude sur les effets des nouvelles technologies sur les femmes et les filles, les membres du Comité envoient leur liste de suggestions de témoins à la greffière au plus tard le vendredi 24 novembre 2010, à 16 h.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2010/10/19 15 h 26