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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 2 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 8 h 49 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1 Wellington, sous la présidence de l'hon. Hedy Fry, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Lois Brown, Dona Cadman, Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Nina Grewal, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville et Michelle Simson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, le préambule et l’article 1 sont réservés.

La présidente met en délibération l’article 2.

 

Article 2,

Anita Neville propose, — Que le projet de loi C-471, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 6, page 2, de ce qui suit :

« juillet 2011 et la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale au plus tard le 1er juillet 2012. »

 

L'amendement de Anita Neville est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

 

L'article 2 modifié est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 2 modifié.

L'article 2 modifié est donc adopté.

 

L'article 3 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 3.

L'article 3 est donc adopté.

 

L'article 4 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 4.

L'article 4 est donc adopté.

 

Le titre abrégé est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour le titre abrégé.

Le titre abrégé est donc adopté.

 

Le préambule est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour le préambule.

Le préambule est donc adopté.

 

Le titre est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour le titre.

Le titre est donc adopté.

 

Le projet de loi, tel que modifié, est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour le projet de loi.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-471, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 

À 8 h 57, la séance est suspendue.

À 8 h 57, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Prince Albert (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba); Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) du mardi 11 janvier 2011 au vendredi 14 janvier 2011 dans le cadre de son étude portant sur la violence faite aux femmes autochtones, sous réserve d’approbation de la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Vancouver et Williams Lake (Colombie-Britannique); Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); et Edmonton (Alberta) du lundi 17 janvier 2011 au vendredi 21 janvier 2011 dans la cadre de son étude portant sur la violence faite aux femmes autochtones, sous réserve d’approbation de la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que, concernant l’étude sur l'abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et sur ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada, la greffière du Comité envoie à tous les membres du Comité la liste complète des témoins suggérés.

 

À 9 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2010/11/03 11 h 34